Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du « personnel de proximité » absent, et, à titre exceptionnel, pour des tâches administratives dans le cadre du remplacement du personnel administratif.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition "de personnel de proximité" et de personnel administratif à titre exceptionnel
202109201212”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du « personnel de proximité » absent, et, à titre...”
Brève description
Mise à disposition de personnel pour des tâches de nettoyage et d'entretien dans le cadre du remplacement du « personnel de proximité » absent, et, à titre exceptionnel, pour des tâches administratives dans le cadre du remplacement du personnel administratif.
les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande avec maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 750 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureaux d'accueil de Montbrison et d'Andrézieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: le montant correspond au montant maximum en euro(s) Ht par an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Gestion du personnel mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 3 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'accueil de L'Horme
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureaux d'accueil de Carnot et de Jacquard
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'accueil de La Ricamarie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bureau d'accueil du Coteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé et signé) : pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion de l'accord cadre.
puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume)
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique
URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm.
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Justificatifs du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente suivant l'article L.5132-4 du code du travail permettant de savoir que l'entreprise ou l'association ne tombe pas sous le coup des articles L8231-1, L8232-1, 2 et 3 et L8241-1 du code du travail.
- Joindre la copie de la convention conférant à la structure le statut d'Ei, Etti, Ai ou Aci, conclue avec l'état.
- Le pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels correspondant au lot de l'offre présentée : une attestation des compagnies d'assurance auprès desquelles l'entreprise a souscrit une police individuelle de responsabilité civile de chef d'entreprise en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par poste pendant les 3 dernières années et matériels du prestataire pour la réalisation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels par poste pendant les 3 dernières années et matériels du prestataire pour la réalisation du marché
- Références et/ou certificats de capacité de moins trois ans, avec indication de l'objet, du maitre d'ouvrage, de l'année, du montant, et du lieu d'exécution
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Afin de favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation de difficultés sur son territoire et conformément à l'article L2113-13 du code de la commande...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Afin de favoriser l'accès à l'emploi de personnes en situation de difficultés sur son territoire et conformément à l'article L2113-13 du code de la commande publique l'accord cadre est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes. En vertu de l'article R2113-7 du code de la commande publique, l'opérateur doit employer une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
si la structure n'est pas une Ei, une Etti, une Ai ou un Aci, il est nécessaire de prouver que la structure emploie au moins 50 % de personnel en insertion.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
23:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-09
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx
La valeur estimée en euro(s) H.T indiquée dans la rubrique "Quantité ou étendue" correspond au cumul des montants maximum des 5 lots sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)
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Source: OJS 2021/S 196-510021 (2021-10-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 205 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 196-510021
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bureaux d'accueil de Montbrison et d'Andrézieux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Utile sud forez
Adresse postale: 28 RUE EMILE REYMOND
Commune postale: Andrézieux-Bouthéon
Code postal: 42160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 750 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bureau d'accueil de L'Horme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sos a votre service
Adresse postale: 2 route de St Paul
Commune postale: Saint-Paul-en-Jarez
Code postal: 42740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Bureaux d'accueil de Carnot et de Jacquard
Nom et adresse du contractant
Nom: TREMPLIN 42 RELAIS POUR L'EMPLOI
Adresse postale: 9 RUE DES DOCTEURS CHARCOT
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Bureau d'accueil de La Ricamarie
Nom et adresse du contractant
Nom: Relais ondaine
Adresse postale: 44 RUE DE LA TOUR DE VARAN
Commune postale: Firminy
Code postal: 42700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Bureau d'accueil du Coteau
Nom et adresse du contractant
Nom: Association sesame
Adresse postale: 58, boulevard Baron du Marais
Commune postale: Roanne
Code postal: 42300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
les montants indiqués pour...”
L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, renouvelable 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.
les montants indiqués pour chacun des lots correspondent à des montants estimatifs pour les catégories agents d'entretien et agents administratifs et s'entendent sur cette période de 3 ans.
le montant répertorié dans la rubrique "Valeur totale du marché (hors Tva)" correspond au total estimatif des 5 lots sur la durée globale de l'accord cadre
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Source: OJS 2022/S 010-020856 (2022-01-10)