Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires

Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes:
— déchetterie communautaire de la vallée, située sur la commune de Cany-Barville (76450);
— déchetterie communautaires du littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460);
— déchetterie communautaire de brametot, située à Brametot (76740).
Les prestations sont divisées en huit lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des trois déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de la Côte d'Albatre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-02	Avis de marché
2022-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2021-020
Brève description:

Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes: — déchetterie communautaire de la vallée, située sur la commune de Cany-Barville (76450); — déchetterie communautaires du littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460); — déchetterie communautaire de brametot, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en huit lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des trois déchetteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Adresse postale: 48 bis route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany-Barville
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Téléphone: +33 235579527 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KBmlQSqtrU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KBmlQSqtrU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343009
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes:

— déchetterie communautaire de la vallée, située sur la commune de Cany-Barville (76450);

— déchetterie communautaires du littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460);

— déchetterie communautaire de brametot, située à Brametot (76740).

Les prestations sont divisées en huit lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des trois déchetteries.

Valeur totale estimée: 3 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce service a pour objet:

— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'encombrants;

— le traitement des encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 1 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats
Numéro du lot: 02
Brève description:

— la mise à disposition d'une benne de 15 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déblais & gravats;

— le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais & gravats au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 156 820 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois
Numéro du lot: 03
Brève description:

— la mise à disposition d'une benne de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déchets bois;

— la valorisation des déchets bois au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 378 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
Numéro du lot: 04
Brève description:

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de cartons;

— la valorisation-matière par recyclage des cartons au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 188 492 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux
Numéro du lot: 05
Brève description:

— la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m

— la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m

— la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de déchets végétaux jusqu'à une unique plate-forme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la déchetterie de la vallée, depuis la déchetterie du littoral de Brametot ou depuis le site même de la déchetterie de la vallée.

Valeur estimée hors TVA: 357 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Numéro du lot: 06
Brève description:

— le chargement des déchets végétaux;

— le transport en grands volumes des déchets végétaux; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité;

— la valorisation-matière par compostage des déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.

À partir de la plate-forme de stockage provisoire de déchets végétaux située sur le site de la déchetterie de la vallée, à Cany-Barville.

Valeur estimée hors TVA: 479 888 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille
Numéro du lot: 07
Brève description:

— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m

— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des ferrailles;

— la valorisation-matière par recyclage des ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé.

Valeur estimée hors TVA: 303 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers
Numéro du lot: 08
Brève description: Les prestations pour ce lot sont décrites dans le CCTP Propre au lot nº 8.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire DC1 est renseigné en cas de candidature groupée déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour chaque lot copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate<

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels<

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat<

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à Cany-Barville
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006983900013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_U5iZ_UPJKa 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KBmlQSqtrU 🌏
Commune postale: Cany Barville
Téléphone: +33 235579729 📞
Courrier électronique: marches.publics@cote-albatre.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.cote-albatre.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_KBmlQSqtrU 🌏
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2025.

a) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;

b) la date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif;

c) l'ensemble de l'opération est financé par les Fonds propres de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 129-343009 (2021-07-02)

Avis d'attribution de marché (2022-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes : - déchetterie communautaire de la VALLÉE, située sur la commune de Cany-Barville (76450) ; - déchetterie communautaires du LITTORAL, située à Saint Valery-En-Caux (76460) ; - déchetterie communautaire de BRAMETOT, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en 8 lots (décrit à la rubrique "Informations sur les lots" du présent document) sur chacune des 3 déchetteries

Valeur totale du marché: 3 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2022-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 005-009083
Se réfère à l'avis: 2021/S 129-343009
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants
Brève description:

ce service a pour objet :- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville, destinées à recevoir des Encombrants ;- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'encombrants ;- le traitement des Encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats
Brève description:

ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déblais & Gravats ;Le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais & gravats au sein d'un site autorisé et agréé

Intitulé du lot: mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois
Brève description:

ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déchets Bois ;- la valorisation des Déchets Bois au sein d'un site autorisé et agréé

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons
Brève description:

ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;-La mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Cartons ;- la valorisation-matière par recyclage des Cartons au sein d'un site autorisé et agréé

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux
Brève description:

ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m3 à la déchetterie de communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de Déchets végétaux jusqu'à une unique plateforme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la Déchetterie de la Vallée, depuis la Déchetterie du Littoral de Brametot ou depuis le site même de la Déchetterie de la Vallée

Intitulé du lot: chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Brève description:

ce service a pour objet :- le chargement des Déchets végétaux ;- le transport en grands volumes des Déchets végétaux ; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité. - la valorisation-matière par compostage des Déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.À partir de la plate-forme de stockage provisoire de Déchets végétaux située sur le site de la Déchetterie de la Vallée, à Cany-Barville

Intitulé du lot: mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille
Brève description:

ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de BRAMETOT située à Brametot - la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des Ferrailles ;- la valorisation-matière par recyclage des Ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé

Intitulé du lot: mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers
Brève description: les prestations pour ce lot sont décrites dans le C.C.T.P. Propre au lot no8

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 38015018500094
Adresse postale: zone Bleue ZI Louis Delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235847007 📞
Courrier électronique: frederic.cole@veolia.com 📧
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 640 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: ikos environnement
Numéro d'enregistrement national: 398 277 202 00063
Adresse postale: site de Val de Saane ZA de Varvannes
Commune postale: Val-de-Saane
Code postal: 76890
Téléphone: +33 232800170 📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com 📧
Adresse Internet: http://www.paprec.com 🌏
Valeur totale du marché: 156 820 EUR 💰
Téléphone: +33 2800170 📞
Valeur totale du marché: 378 200 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: mise à disposition de bennes, couverte et à toit c
Valeur totale du marché: 188 492 EUR 💰
357 400 EUR 💰
Nom: fertivert
Numéro d'enregistrement national: 444 979 223 00013
Adresse postale: 22 rue du Village
Commune postale: Belleville-en-Caux
Téléphone: +33 235808646 📞
Courrier électronique: bureauadecad@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.fertivert.fr 🌏
Nom: collectivert
Numéro d'enregistrement national: 48913670500014
Adresse postale: 624 rue des Mésanges
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Téléphone: +33 235955504 📞
Courrier électronique: contact@collectivert.fr 📧
Adresse Internet: http://www.collectivert.fr 🌏
Valeur totale du marché: 479 888 EUR 💰
Nom: gardet et de bezenac environnement
Numéro d'enregistrement national: 501 850 374 00031
Adresse postale: 582 rue des Tilleuls
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Téléphone: +33 235951634 📞
Courrier électronique: ao32@baudelet.fr 📧
Adresse Internet: http://www.baudelet-environnement.fr/le-groupe/gardet-bezenac/ 🌏
Valeur totale du marché: 303 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: chimirec valrecoise
Numéro d'enregistrement national: 33328490900020
Adresse postale: zi Sud
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Téléphone: +33 344776210 📞
Courrier électronique: nheu@chimirec.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.chimirec.fr 🌏
Valeur totale du marché: 216 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Contact
Point de contact: Services des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 005-009083 (2022-01-03)

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