Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes:
— déchetterie communautaire de la vallée, située sur la commune de Cany-Barville (76450);
— déchetterie communautaires du littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460);
— déchetterie communautaire de brametot, située à Brametot (76740).
Les prestations sont divisées en huit lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des trois déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires
2021-020”
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services: FC01
📦
Brève description:
“Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes:
— déchetterie communautaire de la vallée, située sur la commune de Cany-Barville...”
Brève description
Les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes:
— déchetterie communautaire de la vallée, située sur la commune de Cany-Barville (76450);
— déchetterie communautaires du littoral, située à Saint-Valery-en-Caux (76460);
— déchetterie communautaire de brametot, située à Brametot (76740).
Les prestations sont divisées en huit lots (décrit à la rubrique «Informations sur les lots» du présent document) sur chacune des trois déchetteries.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Sans objet.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville, destinées à...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville, destinées à recevoir des encombrants;
— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m destinées à recevoir des encombrants à la déchetterie communautaire du littoral située à Saint-Valery-en-Caux;
— la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m destinées à recevoir des encombrants à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;
— la prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'encombrants;
— le traitement des encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter du 1.1.2022. Il est susceptible d'être expressément reconduit trois fois pour une durée d'un an soit une durée totale fixée à 48 mois.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une benne de 15 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une benne de 15 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à disposition d'une benne de 15 m à la déchetterie communautaire du littoral située à Saint-Valery-en-Caux;
— la mise à disposition d'une benne de 15 m à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;
— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déblais & gravats;
— le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais & gravats au sein d'un site autorisé et agréé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 820 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une benne de 30 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une benne de 30 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à disposition d'une benne de 30 m à la déchetterie communautaire du littoral située à Saint-Valery-en-Caux;
— la mise à disposition d'une benne de 30 m à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;
— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de déchets bois;
— la valorisation des déchets bois au sein d'un site autorisé et agréé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 378 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie communautaire du littoral située à Saint-Valery-en-Caux;
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des cartons à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;
— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de cartons;
— la valorisation-matière par recyclage des cartons au sein d'un site autorisé et agréé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 188 492 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m à la déchetterie communautaire du littoral située à Saint-Valery-en-Caux;
— la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m à la déchetterie de communautaire de Brametot située à Brametot;
— la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de déchets végétaux jusqu'à une unique plate-forme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la déchetterie de la vallée, depuis la déchetterie du littoral de Brametot ou depuis le site même de la déchetterie de la vallée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 357 400 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— le chargement des déchets végétaux;
— le transport en grands volumes des déchets végétaux; sur le site de traitement et de...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— le chargement des déchets végétaux;
— le transport en grands volumes des déchets végétaux; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité;
— la valorisation-matière par compostage des déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.
À partir de la plate-forme de stockage provisoire de déchets végétaux située sur le site de la déchetterie de la vallée, à Cany-Barville.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 479 888 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à...”
Description du marché
Ce service a pour objet:
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m à la déchetterie communautaire de la vallée située à Cany-Barville;
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m à la déchetterie communautaire du littoral située à Saint-Valery-en-Caux;
— la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m à la déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot;
— la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des ferrailles;
— la valorisation-matière par recyclage des ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 200 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers” Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Les prestations pour ce lot sont décrites dans le CCTP Propre au lot nº 8.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou,...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ces cotraitant (DC1 — dernière version). Ce formulaire est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par les membres du groupement. Un seul formulaire DC1 est renseigné en cas de candidature groupée déclaration du candidat (DC2 — dernière version). Ce formulaire est complété par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement, pour chaque lot copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilité pour engager l'entreprise candidate<
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels<” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat<
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-17
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre à Cany-Barville
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dernier semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante:...”
a) obtention du DCE: le dossier de consultation est téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
L'accès à cette plateforme est gratuit. Le retrait du dossier de consultation sous électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Word version 2003 et postérieure, Zip, Pdf version 6.0 et postérieure, Excel version 2003 et postérieure. Ces mêmes formats devront être utilisés si les soumissionnaires souhaitent répondre sous forme dématérialisée afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure. Il est conseillé de renseigner lors du téléchargement du DCE, le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation; en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). En cas de difficultés rencontrées, les soumissionnaires disposent sur le site d'un service support clients au +33 892232120;
b) la date et l'heure fixées au paragraphe IV.2.7) concernant les modalités d'ouverture des offres ne sont données qu'à titre indicatif;
c) l'ensemble de l'opération est financé par les Fonds propres de la Communauté de communes de la Côte d'Albâtre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert — BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 129-343009 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Cnes de la Côte d'albatre
Adresse postale: 48bis route de Veulettes
Commune postale: Cany Barville
Personne de contact: Services des Marchés Publics
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de moyens de collecte, prise en charge, transport et traitement des matériaux/produits collectés en déchetteries communautaires
2021-020”
Brève description:
“les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes : - déchetterie communautaire de la VALLÉE, située sur la commune de Cany-Barville...”
Brève description
les lieux d'exécution des prestations se situent aux adresses suivantes : - déchetterie communautaire de la VALLÉE, située sur la commune de Cany-Barville (76450) ; - déchetterie communautaires du LITTORAL, située à Saint Valery-En-Caux (76460) ; - déchetterie communautaire de BRAMETOT, située à Brametot (76740). Les prestations sont divisées en 8 lots (décrit à la rubrique "Informations sur les lots" du présent document) sur chacune des 3 déchetteries
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants” Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville, destinées à...”
Description du marché
ce service a pour objet :- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville, destinées à recevoir des Encombrants ;- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition de deux (2) bennes de 30 m3 destinées à recevoir des Encombrants à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de bennes remplies d'encombrants ;- le traitement des Encombrants au sein d'un centre autorisé et agréé
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats” Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à...”
Description du marché
ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une benne de 15 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;La prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déblais & Gravats ;Le traitement en stockage de classe III ou valorisation par concassage ou réemploi pour remblaiements divers de déblais & gravats au sein d'un site autorisé et agréé
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois” Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à...”
Description du marché
ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une benne de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Déchets Bois ;- la valorisation des Déchets Bois au sein d'un site autorisé et agréé
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons” Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie...”
Description du marché
ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;-La mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une (1) benne de 30 m3 couverte et à toit coulissant adaptée à la collecte des Cartons à la Déchetterie communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies de Cartons ;- la valorisation-matière par recyclage des Cartons au sein d'un site autorisé et agréé
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux” Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à...”
Description du marché
ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition de quatre (4) bennes de 30 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition de trois (3) bennes de 30 m3 à la déchetterie de communautaire de Brametot située à Brametot ;- la prise en charge, la collecte et le transport de toutes ces bennes remplies de Déchets végétaux jusqu'à une unique plateforme de stockage provisoire située dans l'enceinte de la Déchetterie de la Vallée, depuis la Déchetterie du Littoral de Brametot ou depuis le site même de la Déchetterie de la Vallée
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- le chargement des Déchets végétaux ;- le transport en grands volumes des Déchets végétaux ; sur le site de traitement et de...”
Description du marché
ce service a pour objet :- le chargement des Déchets végétaux ;- le transport en grands volumes des Déchets végétaux ; sur le site de traitement et de valorisation des déchets verts choisi par la collectivité. - la valorisation-matière par compostage des Déchets végétaux au sein d'un site autorisé, agréé, et dont la certification ISO 14001 est fortement souhaitée.À partir de la plate-forme de stockage provisoire de Déchets végétaux située sur le site de la Déchetterie de la Vallée, à Cany-Barville
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille” Description
Description du marché:
“ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à...”
Description du marché
ce service a pour objet :- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de la VALLÉE située à Cany-Barville ;- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire du LITTORAL située à Saint-Valery-En-Caux ;- la mise à disposition d'une (1) benne de 30-35 m3 à la Déchetterie communautaire de BRAMETOT située à Brametot - la prise en charge, la collecte et le transport de ces bennes remplies des Ferrailles ;- la valorisation-matière par recyclage des Ferrailles au sein d'un site autorisé et agréé
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement de déchets dangereux divers” Description
Description du marché: les prestations pour ce lot sont décrites dans le C.C.T.P. Propre au lot no8
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 129-343009
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et traitement des encombrants”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ipodec normandie
Numéro d'enregistrement national: 38015018500094
Adresse postale: zone Bleue ZI Louis Delaporte
Commune postale: Rouxmesnil Bouteilles
Code postal: 76370
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235847007📞
Courrier électronique: frederic.cole@veolia.com📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 640 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déblais et gravats”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ikos environnement
Numéro d'enregistrement national: 398 277 202 00063
Adresse postale: site de Val de Saane ZA de Varvannes
Commune postale: Val-de-Saane
Code postal: 76890
Téléphone: +33 232800170📞
Courrier électronique: marchespublics@paprec.com📧
Fax: +33 232800179 📠
URL: http://www.paprec.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 156 820 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 820 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“mise à dispositions de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation des déchets bois” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 2800170📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 378 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“mise à disposition de bennes, couverte et à toit coulissant, prise en charge, transport et valorisation des cartons” Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: mise à disposition de bennes, couverte et à toit c
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 188 492 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 188 492 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte et transport des déchets végétaux” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 357 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 357 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: chargement, transport en grands volumes et valorisation des déchets végétaux
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fertivert
Numéro d'enregistrement national: 444 979 223 00013
Adresse postale: 22 rue du Village
Commune postale: Belleville-en-Caux
Téléphone: +33 235808646📞
Courrier électronique: bureauadecad@orange.fr📧
URL: http://www.fertivert.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: collectivert
Numéro d'enregistrement national: 48913670500014
Adresse postale: 624 rue des Mésanges
Commune postale: Sainte Marie-des-Champs
Code postal: 76190
Téléphone: +33 235955504📞
Courrier électronique: contact@collectivert.fr📧
URL: http://www.collectivert.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 479 888 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 479 888 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“mise à disposition de bennes, prise en charge, collecte, transport et valorisation de la ferraille” Nom et adresse du contractant
Nom: gardet et de bezenac environnement
Numéro d'enregistrement national: 501 850 374 00031
Adresse postale: 582 rue des Tilleuls
Commune postale: Grémonville
Code postal: 76970
Téléphone: +33 235951634📞
Courrier électronique: ao32@baudelet.fr📧
URL: http://www.baudelet-environnement.fr/le-groupe/gardet-bezenac/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 303 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“mise à disposition de moyens de collecte spécifiques, prise en charge, transport et traitement des déchets dangereux divers”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chimirec valrecoise
Numéro d'enregistrement national: 33328490900020
Adresse postale: zi Sud
Commune postale: Saint-Just-en-Chaussée
Code postal: 60130
Téléphone: +33 344776210📞
Courrier électronique: nheu@chimirec.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.chimirec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans minimum et sans maximum
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert - bP 500
Source: OJS 2022/S 005-009083 (2022-01-03)