mise A Disposition De Moyen De Collecte, Collecte, Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Industriels Dangereux (Did) Et Des Déchets De Garage
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise A Disposition De Moyen De Collecte, Collecte, Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Industriels Dangereux (Did) Et Des Déchets De Garage
2021-0733”
Titre
mise A Disposition De Moyen De Collecte, Collecte, Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets Industriels Dangereux (Did) Et Des Déchets De Garage
2021-0733
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“cet accord cadre est lancé pour le Ght. Divers établissements font parties intégrantes de ce contrat” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratun programme d'assurance qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contratun programme d'assurance qualité spécifique à l'exécution du marché doit être présenté par le titulaire : plan d'assurance qualité (P.A.Q.).Une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité marchandises dangereuses en cours de validitéune copie du récépissé Adr pour le transport de matières dangereuses, ou équivalent prouvant que le candidat pourrait obtenir l'agreement s'il en faisait la demandeune copie de l'arrêté préfectoral pour l'élimination des déchets Industriels Dangereux, ou équivalent prouvant que le candidat pourrait obtenir l'agreement s'il en faisait la demande (Article R.541-49 à R.541-61 du Code de l'environnement)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): da
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 225-591821 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 220180
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: triadis Services
Adresse postale: z.i de la Haie des Cognets
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant du marché s'entend reconductions incluses.La...”
la date d'attribution indiquée dans le présent avis s'entend comme la date de notification. Le montant du marché s'entend reconductions incluses.La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables.Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.La présente décision peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Marseille : Recours en contestation de la validité du contrat introduit dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 043-112232 (2022-02-25)