mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio déchets, au profit du Gsbdd d'angoulême (dpt 16)

SCA/PFAF SO

mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio déchets, au profit du Gsbdd d'angoulême (dpt 16)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-25 Avis de marché
2021-11-24 Informations complémentaires
2022-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sca/pfaf so
Adresse postale: caserne Nansouty - 223, rue de Bègles - cS 21152
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-sud-ouest-bap-sm1.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 557852510 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827746&orgAcronyme=g7h 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entrepserise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827746&orgAcronyme=g7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=827746&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio déchets, au profit du Gsbdd...”    Afficher plus
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio déchets, au profit du Gsbdd...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angoulême
Description du marché:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio déchets, au profit du Gsbdd...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 reconductions à compter de la date anniversaire de notification du marché public dans la limite de 48 mois consécutifs”
Informations sur les options
Options
Description des options: prestations similaires
Description
Informations complémentaires: l'Administration organise une visite obligatoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agréments de transport/négoce/courtage des déchets

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): pfc so bordeaux
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date n'est donnée qu'à titre indicatif

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: marché à caractère périodique
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 211-553476 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-24)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-553476

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-15 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 231-609572 (2021-11-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique et environnemental
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 211-553476

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021 011 2022 028 00 00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux, des déchets dangereux et des bio-déchets au profit du Gsbdd...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rv Charente Limousin
Numéro d'enregistrement national: 316 099 993 00024
Adresse postale: zi La Braconne - 122 route de Foucault
Commune postale: Mornac
Code postal: 16600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545659197 📞
Fax: +33 545659099 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.suez.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: nettoyage bac à graisse Pompage et traitement des déchets dangereux
Source: OJS 2022/S 056-147478 (2022-03-16)