mise à disposition de contenants à déchets et prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets

ENAC

mise à disposition de contenants à déchets et prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21S0029
Brève description:
“mise à disposition de contenants à déchets et prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: enac
Adresse postale: 7 avenue édouard belin BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@enac.fr 📧
Téléphone: +335 62174440 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8vtnKVbuha 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8vtnKVbuha 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-513920
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

“visite possible des sites concernés (Voir article 4-4 du Règlement de la consultation)sous-critères Valeur technique (35%)- moyens et compétence de...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“contrat d'une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, 1 an, soit une durée totale de 4 ans”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_8vtnKVbuha 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Avenue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-513920 (2021-10-06)