Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de contenants à déchets et prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets
21S0029”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“mise à disposition de contenants à déchets et prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“mise à disposition de contenants à déchets et prestations d'enlèvement, de transport, de valorisation et de traitement des déchets” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Politique en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“contrat d'une durée de 1 an. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, 1 an, soit une durée totale de 4 ans”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
15:00 📅
“visite possible des sites concernés (Voir article 4-4 du Règlement de la consultation)sous-critères Valeur technique (35%)- moyens et compétence de...”
visite possible des sites concernés (Voir article 4-4 du Règlement de la consultation)sous-critères Valeur technique (35%)- moyens et compétence de l'entreprise (20%)- planification et suivi de la maintenance (10%)- plan assurance qualité (5%)sous-critères prix des prestations (60%) ENAC Toulouse- montant total 1 du DQE annuel annexe 3) (50%)- montant total 2 du DQE annuel (annexe 3) (10%)sous-critères ENAC Muret- montant total 1 du DQE annuel annexe 4) (50%)- montant total 2 du DQE annuel (annexe 4) (10%
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, Avenue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel qui doit être introduit dans les11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel qui doit être introduit dans les11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique.Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, à compter de la notification du rejet.Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, recours qui doit être introduit dans un délai de mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 197-513920 (2021-10-06)