Mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants d'entretien ou de restauration sur des œuvres d'art et des monuments historiques
Accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat et pour la mise à disposition d'installations de chantier et de fluides, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants d'entretien ou de restauration sur des œuvres d'art et des monuments historiques de la Ville de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants d'entretien ou de restauration sur des œuvres...”
Titre
Mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants d'entretien ou de restauration sur des œuvres d'art et des monuments historiques
2100646
Afficher plus
Produits/services: Installations techniques de bâtiment📦
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat et pour la mise à disposition d'installations...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande en deux lots, pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat et pour la mise à disposition d'installations de chantier et de fluides, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants d'entretien ou de restauration sur des œuvres d'art et des monuments historiques de la Ville de Paris.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat pour la réalisation d'études ou de travaux sur des œuvres...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat pour la réalisation d'études ou de travaux sur des œuvres d'art et des monuments historiques
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Installations techniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre (AC) à bons de commande pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants...”
Description du marché
Accord-cadre (AC) à bons de commande pour la mise à disposition d'échafaudages avec option d'achat, destinés à la réalisation d'études, de travaux courants d'entretien ou de restauration sur des œuvres d'art et des monuments historiques. AC sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“AC d'une durée de 24 mois à compter du jour de sa notification, reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du...”
Description des renouvellements
AC d'une durée de 24 mois à compter du jour de sa notification, reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire du lot la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l'objet du présent marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période...”
Informations complémentaires
Accord-cadre reconductible une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la première période d'exécution. AC à prix unitaire, sur bordereau de prix, révisable.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'installations de chantiers, de fluides, de confinements et de traitements de la pollution,...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour la mise à disposition d'installations de chantiers, de fluides, de confinements et de traitements de la pollution, relatifs aux échafaudages
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre (AC) à bons de commande pour la mise à disposition d'installations de chantiers, de fluides, de confinements et de traitements de la pollution,...”
Description du marché
Accord-cadre (AC) à bons de commande pour la mise à disposition d'installations de chantiers, de fluides, de confinements et de traitements de la pollution, relatifs aux échafaudages. AC sans montant minimal ni montant maximal pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants»), comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique «F1» du formulaire DC1;
— l'imprimé DC2 (ou «Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement») comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années;
— une liste de références des principales prestations de services liées à l'objet du marché, effectuées au cours des trois (3) dernières années (2018-2021): en indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire (en précisant public ou privé).
Remarque: pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le soumissionnaire du lot 1 apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles: par la présentation d'une liste de trois (3) chantiers de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le soumissionnaire du lot 1 apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles: par la présentation d'une liste de trois (3) chantiers de référence de moins de quatre ans (2017-2021) dans la mise en place d'échafaudages, permettant de démontrer son savoir-faire technique. Pour chaque référence les informations suivantes seront précisées: les dates et le lieu du chantier, le client (en précisant public ou privé), le nom et le type de l'ouvrage concerné, le montant ainsi qu'une description technique des prestations réalisées. Et par la présentation d'une équipe comprenant:
— un (1) ingénieur diplômé (copie du diplôme à fournir);
— un (1) technicien ayant au minimum trois ans d'expérience dans la profession, capable de réaliser les études internes et d'interpréter les études externes;
— les attestations de formation délivrées par un organisme de formation, de tout le personnel affecté au montage des échafaudages; Si l'effectif est supérieur à 20 monteurs, le soumissionnaire pourra fournir uniquement une liste nominative précisant toutes les formations suivies dans l'activité (organismes, titres et date à préciser).
Ou par la présentation du moyen de preuve équivalent suivant:
— le certificat de qualification Qualibat 1413 — échafaudages (technicité supérieure);
— conception, étude, réalisation et montage de tous types d'échafaudages importants, soit par leur dimension, soit par leur complexité, nécessitant l'établissement de plans et de notes de calculs.
Le soumissionnaire doit produire l'ensemble des éléments listés ci-dessus ou le certificat de qualification en équivalence, qui constitue le niveau minimal de capacité exigé pour le lot 1. Les soumissionnaires qui ne satisfont pas à ce niveau minimal de capacité seront éliminés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour chacun des lots le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour chacun des lots le marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés aux cahiers des charges Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant second semestre 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:...”
Le dossier de consultation des entreprises est uniquement consultable et téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — il est attendu uniquement une réponse par voie électronique à cette même adresse. À l'appui de sa candidature, le soumissionnaire pourra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès» (Annexe 1 au présent règlement de la consultation), dûment rempli. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint. Il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que les accords-cadres seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles et techniques. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Les marchés constituent des accords-cadres à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Ils s'exécuteront par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration. Les prestations s'effectuent principalement pour le compte de deux services de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris (DAC): la Conservation des œuvres d'art religieuses et civiles (COARC) le Département des édifices cultuels et historiques (DECH). Cependant le titulaire pourra être sollicité ponctuellement par d'autres directions de la Ville de Paris, telle que la Direction du logement et de l'habitat (DLH), la Direction des constructions publiques et de l'architecture (DCPA), la Direction des espaces verts et de l'environnement (DEVE), entre autres. Le délai de validité des offres est de deux cents quarante (240) jours soit huit mois à compter de la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 108-284985 (2021-06-02)