les prestations du présent accord-cadre à bons de commande, au sens de l?article R.2162-2 du Code de la commande publique (Ccp), portent sur l'aménagement à 2x3 voies de l'a63 en Gironde et plus précisément sur la réalisation d'une étude de trafic dont les résultats viendront abonder le dossier de débat public ou de concertation selon ce qui sera décidé par la CNDP. L'Étude consistera principalement à mener des simulations de trafic sur l'a63 dans sa partie non concédée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: mise à 2x3 voies de l'a63 - études de trafic
2021-SDIT-DIRNB-14
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre à bons de commande, au sens de l?article R.2162-2 du Code de la commande publique (Ccp), portent sur l'aménagement à...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre à bons de commande, au sens de l?article R.2162-2 du Code de la commande publique (Ccp), portent sur l'aménagement à 2x3 voies de l'a63 en Gironde et plus précisément sur la réalisation d'une étude de trafic dont les résultats viendront abonder le dossier de débat public ou de concertation selon ce qui sera décidé par la CNDP. L'Étude consistera principalement à mener des simulations de trafic sur l'a63 dans sa partie non concédée
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“les prestations du présent accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique (Ccp), portent sur l'aménagement à...”
Description du marché
les prestations du présent accord-cadre à bons de commande, au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique (Ccp), portent sur l'aménagement à 2x3 voies de l'a63 en Gironde et plus précisément sur la réalisation d'une étude de trafic dont les résultats viendront abonder le dossier de débat public ou de concertation selon ce qui sera décidé par la Cndp.L'Étude consistera principalement à mener des simulations de trafic sur l'a63 dans sa partie non concédée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 ou document équivalent.Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.Le marché sera conclu soit...”
Liste et brève description des conditions
dc1 ou document équivalent.Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec des prestataires groupés solidaires.Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints. En cas de groupement, le mandataire sera le titulaire de la prestation A et sera solidaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
12:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence...”
le dossier de consultation des entreprises sera téléchargé sur la plateforme des achats de l'état https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2021-sdit-dirnb-14.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres : - pour les renseignements d'ordre administratif, une demande écrite à :DREAL Nouvelle-AquitaineSdit / DirnbCité administrative, rue Jules Ferry33090 Bordeaux cedexpoint de contact : Cyril EdmondTéléphone : 05.56.24.82.08adresse de courrier électronique (courriel) : cyril.edmond@developpement-durable.gouv.fr - pour les renseignements d'ordre technique, une demande écrite à :Cerema Sud-OuestRue Pierre Ramond - cS 6001333166 Saint-Médard-En-Jalles cedexpoint de contact : Mailys ZambleraAdresse de courrier électronique (courriel) : mailys.zamblera@cerema.frune réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr), ils recevront en retour une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plate-forme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché (art. L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative) ;Référé contractuel après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (art. L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) ;Recours en contestation de validité du marché, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité (Conseil d'état, 4 avril 2014, no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne) ;Recours en excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité, contre les clauses réglementaires du contrat
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Source: OJS 2021/S 152-404776 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 259 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La méthode de travail proposée par les candidats au vue du mémoire explicatif et justificatif visé dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“La pertinence d'affectation des compétences au vue des CV des pilotes et suppléants désignés dans le CCAP”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-AQUI-027
Titre: mise à 2x3 voies de l'a63. Etudes de trafic
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis villes et transports
Adresse postale: 33-43 avenue Georges Pompidou - bP 13115
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31121
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0562181800📞
Courrier électronique: toulouse.egis-villes-et-transports@egis.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 107 300 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: organisation, suivi de comptage, enquête, expertise en modélisation,
Source: OJS 2021/S 252-671084 (2021-12-23)