Avis de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des Achats — DOAP Dpt Grand Paris - Site de Rouen
Adresse postale: 90 avenue de Caen Immeuble FLORAL II - CS 11136
Commune postale: Rouen
Code postal: 76125
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 277621125📞
Courrier électronique: nicolas.de-regnauld@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mesure de déformées des ponts polaires pour les CNPE de Flamanville12, Flamanville 3, Paluel, Penly et Gravelines - 2023-2030”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Mesure de déformées des ponts polaires pour les CNPE de Flamanville12, Flamanville 3, Paluel, Penly et Gravelines de 2023 à 2030” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le lotissement n'est pas encore figé.
Le lot intègrera à minima le CNPE de Gravelines, un second CNPE 2 tranches pourrait intégrer ce lot
Les mesures de...”
Description du marché
Le lotissement n'est pas encore figé.
Le lot intègrera à minima le CNPE de Gravelines, un second CNPE 2 tranches pourrait intégrer ce lot
Les mesures de déformées des ponts polaires sont réalisées a chaque arrêt de tranche
Les tranches du CNPE de Gravelines sont arrêtées 1 fois par an (sauf saut d'hiver)
Les tranches des autres CNPE de la plaque CAUX-MANCHE sont arrêtées une fois tous les 16 à 18 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation Technico-Economique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 années optionnelles une à une.
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend ces options de durée.” Description
Informations complémentaires:
“Le lotissement n'est pas encore définitif.
Les critères d'attribution ne sont pas encore définitifs
Durée prévisionnelle : 01/01/2023 au 31/12/2030 (yc les...”
Informations complémentaires
Le lotissement n'est pas encore définitif.
Les critères d'attribution ne sont pas encore définitifs
Durée prévisionnelle : 01/01/2023 au 31/12/2030 (yc les options de durée indiquées à la rubrique II.2.12)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lotissement n'est pas encore figé.
Le lot intègrera à minima le CNPE de Paluel, et 1 ou 2 autres CNPE de la plaque CAUX MANCHE
Les mesures de déformées...”
Description du marché
Le lotissement n'est pas encore figé.
Le lot intègrera à minima le CNPE de Paluel, et 1 ou 2 autres CNPE de la plaque CAUX MANCHE
Les mesures de déformées des ponts polaires sont réalisées à chaque arrêt de tranche
Les tranches des CNPE de ce lot sont arrêtées une fois tous les 16 à 18 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notation Téchnico-Economique
Description
Informations complémentaires:
“Le lotissement n'est pas encore définitif.
Les critères d'attribution ne sont pas encore définitifs.
Durée prévisionnelle : 01/01/2023 au 31/12/2030 (yc les...”
Informations complémentaires
Le lotissement n'est pas encore définitif.
Les critères d'attribution ne sont pas encore définitifs.
Durée prévisionnelle : 01/01/2023 au 31/12/2030 (yc les options de durée indiquées à la rubrique II.2.12)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“1) Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur le lot...”
1) Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 1.
2) Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 500 000 euros en cas de candidature sur le lot 2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Capacité à intervenir en zone contrôlée
2) Organisation en matière d'assurance qualité
3) Sécurité - échange en temps réel sur les chantiers” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) Capacité à intervenir en zone contrôlée : certification CEFRI E ou équivalent
2) Organisation en matière d'assurance qualité : avoir un système...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) Capacité à intervenir en zone contrôlée : certification CEFRI E ou équivalent
2) Organisation en matière d'assurance qualité : avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 ou équivalent.
3) Sécurité - échange en temps réel sur les installations : avoir a minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans :
-...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans :
- Nomenclature : Intervention
- Systèmes de qualification : Contrôle
- Domaine : Mesures
- Compétences : Mesures dimensionnelles d'ouvrages
- Référentiel qualité : NT85/114 - cas 1
En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-24
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106943 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_106943 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 228-601604 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Région: Seine-Maritime🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les CNPE de Flamanville123, Paluel, Penly et Gravelines - Mesure de déformée des ponts polaires”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Brève description:
“Marché pour les CNPE de Flamanville123, Paluel, Penly et Gravelines
Mesure de déformée des ponts polaires” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Marché pour le CNPE de Gravelines - Mesure de déformée des ponts polaires
Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Gravelines
Description du marché: Marché pour le CNPE de Gravelines
Mesure de déformée des ponts polaires
Informations sur les options
Description des options: Années 2027, 2028, 2029, 2030
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour les CNPE de Flamanville123, Paluel, Penly - Mesure de déformée des ponts polaires” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNPE de Flamanville123, Paluel, Penly
Description du marché:
“Marché pour les CNPE de Flamanville123, Paluel, Penly
Mesure de déformée des ponts polaires”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-601604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4C1067060
Numéro d'identification du lot: A
Titre: Marché pour le CNPE de Gravelines Mesure de déformée des ponts polaires
Date de conclusion du contrat: 2022-09-13 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C4C1067070
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“Marché pour les CNPE de Flamanville123, Paluel, Penly - Mesure de déformée des ponts polaires”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Source: OJS 2022/S 179-507955 (2022-09-13)