il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. L'Accord cadre sera notifié au titulaire avant la date de démarrage afin de pouvoir assurer l'exécution des prestations au 19/04/2022.L'accord est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période.La valeur estimé indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums toutes reconductions comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mesure de critères qualité sur le réseau Tisseo : Evaluation par clients Mystères
Cl21-193”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022 ou de...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. L'Accord cadre sera notifié au titulaire avant la date de démarrage afin de pouvoir assurer l'exécution des prestations au 19/04/2022.L'accord est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période.La valeur estimé indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums toutes reconductions comprises
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022 ou de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. L'Accord cadre sera notifié au titulaire avant la date de démarrage afin de pouvoir assurer l'exécution des prestations au 19/04/2022.L'accord est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période.La valeur estimé indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums toutes reconductions comprises
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif indiqué correspond à la somme des montants maximums sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'Accord cadre pourra être...”
Description des renouvellements
le montant estimatif indiqué correspond à la somme des montants maximums sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'Accord cadre pourra être reconduit 3 fois pour des périodes de 1 an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerlettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des 2 derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie financière prévue
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement; en qualité de membres de plusieurs groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée.La procédure avec négociation se déroule en 2 phases : candidatures et offres. A ce stade, il s'agit de la phase candidatures. Les candidats sont invités à candidater dans les conditions indiquées au Règlement de la Consultation (il ne s'agit pas d'une remise d'offre). Les candidats sont informés que les documents mis à disposition à ce stade de la procédure sont des versions "Projets". Le DCE définitif et complet sera mis à disposition des candidats retenus après analyse des candidatures. Les documents définitifs seront disponibles après admission des candidatures. La candidature peut être présentée soit en utilisant le dossier de candidature présentsur le profil acheteur, soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une deuxième phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.Dématérialisation obligatoire : La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement dans les conditions du règlement de la consultation. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Dites-le nous une fois : l'entité adjudicatrice applique le principe "Dites-Le nous une fois". Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civilenégociations : seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la négociation.Critères de choix : les pondérations indiquées dans cet avis correspondent à celles avant négociation. Les candidats sont informés que les pondérations seront différentes avant et après négociation. Tous les éléments relatifs aux critères et pondérations sont indiqués dans le règlement de consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
toute décision pourra faire l'objet d'un recours :- conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet- conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du Code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé pré contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat)- conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du Code de la justice administrative, après la conclusion du contrat- conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du Code de la justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 189-492867 (2021-09-24)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492867
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M220003
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: amonre/Serendip
Adresse postale: 151 route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 000 💰
“le marché a été attribué au groupement Amonre/Serendip avec un Dqe estimé à 126 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de...”
le marché a été attribué au groupement Amonre/Serendip avec un Dqe estimé à 126 000 euro(s) (H.T.). Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaires à bons de commande. L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 19/04/2022. Il est renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an. L'Accord est conclu avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) (H.T.). Ce montant sera identique pour chaque période. La valeur totale du marché indiquée dans cet avis correspond à la somme des montants maximums toutes reconductions comprises.Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration
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Source: OJS 2022/S 041-107671 (2022-02-23)