Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchetterie

Communauté de communes Cœur de Loire

Lot nº 1:
— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre),
— la location de bennes.
Lot nº 2:
— l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société EDIB
• Société SAS Astra recyclage — Astradec

Qui ?

• Communauté de communes Cœur de Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: AOCOLLECTEDECHETERIE0321
Brève description:

Lot nº 1: — l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre), — la location de bennes. Lot nº 2: — l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur de Loire
Adresse postale: 4 place Clemenceau
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurdeloire.fr 🌏
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Date de début: 2021-06-14 📅
Date de fin: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-112264
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1:

— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre),

— la location de bennes.

Lot nº 2:

— l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant incinérables et placoplâtre) et location de bennes
Numéro du lot: 1
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois, pour une durée de 24 mois.
Description des options:

Le lot 1 comprend la variante définie suivante: une proposition de recettes liées à la reprise des cartons.

Intitulé du lot: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques
Numéro du lot: 2
Brève description: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent);

— déclaration du candidat (formulaire DC2 ci-joint ou document équivalent);

— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-112264 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de bennes. Lot nº 2: l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Valeur totale du marché: 210623.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Cœur-de-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 112-293735
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-112264
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de bennes.

Lot nº 2: l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes
Brève description:

L'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre).

La location de bennes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
performances en matière de développement durable
Performance en matière de développement durable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Société SAS Astra recyclage — Astradec
Adresse postale: 6 route de la Zone Industrielle
Commune postale: Saint-Éloi
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Nièvre 🏙️
Valeur totale du marché: 192892.50 EUR 💰
Nom: Société Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Valeur totale du marché: 17731.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3
Source: OJS 2021/S 112-293735 (2021-06-07)

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