Lot nº 1:
— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre),
— la location de bennes.
Lot nº 2:
— l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Lot nº 1:
— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre),
— la location de bennes.
Lot nº 2:
— l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant incinérables et placoplâtre) et location de bennes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre),
— la location de bennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-14 📅
Date de fin: 2023-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois, pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le lot 1 comprend la variante définie suivante: une proposition de recettes liées à la reprise des cartons.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent);
— déclaration du candidat (formulaire DC2 ci-joint ou document équivalent);
— en application de l'article R. 2143-9 du code de la commande publique, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les autorisations nécessaires pour l'exercice des activités, objet du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 045-112264 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur-de-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchèterie
AOCOLLECTEDECHETERIE0321”
Brève description:
“Lot nº 1: l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de...”
Brève description
Lot nº 1: l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de bennes.
Lot nº 2: l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210623.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes” Description
Description du marché:
“L'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre).
La location de bennes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performances en matière de développement durable
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112264
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SAS Astra recyclage — Astradec
Adresse postale: 6 route de la Zone Industrielle
Commune postale: Saint-Éloi
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192892.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17731.32 💰
Source: OJS 2021/S 112-293735 (2021-06-07)