Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchetterie

Communauté de communes Cœur de Loire

Lot nº 1:
— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre),
— la location de bennes.
Lot nº 2:
— l'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-02 Avis de marché
2021-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur de Loire
Adresse postale: 4 place Clemenceau
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Code postal: 58200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386289292 📞
Courrier électronique: contact@coeurdeloire.fr 📧
Fax: +33 386289293 📠
Région: Nièvre 🏙️
URL: http://www.coeurdeloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: http://ternum-bfc.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchetterie AOCOLLECTEDECHETERIE0321”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“Lot nº 1: — l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre), — la location de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant incinérables et placoplâtre) et location de bennes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Nièvre 🏙️
Description du marché:
“— l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants incinérables, placoplâtre), — la location de bennes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-14 📅
Date de fin: 2023-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois, pour une durée de 24 mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le lot 1 comprend la variante définie suivante: une proposition de recettes liées à la reprise des cartons.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner (formulaire DC1 ci-joint ou document équivalent); — déclaration du candidat (formulaire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07 17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-08 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 045-112264 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Cœur-de-Loire

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés pour l'enlèvement et la valorisation des déchets collectés en déchèterie AOCOLLECTEDECHETERIE0321”
Brève description:
“Lot nº 1: l'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 210623.82 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes”
Description
Description du marché:
“L'enlèvement et le traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tous venants, incinérables, placo plâtre). La location de bennes.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): performances en matière de développement durable
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-112264

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-10
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Enlèvement et traitement des encombrants (déchets verts, gravats, cartons, bois, tout-venant, incinérables et placo plâtre) et location de bennes”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SAS Astra recyclage — Astradec
Adresse postale: 6 route de la Zone Industrielle
Commune postale: Saint-Éloi
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nièvre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192892.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: L'enlèvement et le traitement des déchets toxiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Edib
Adresse postale: 5 boulevard de Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17731.32 💰
Source: OJS 2021/S 112-293735 (2021-06-07)