l'Opération porte sur la construction d'un bâtiment d'enseignement d'une capacité d'accueil de 1 000 personnes. L'Établissement est un ERP de type R avec des activités de type L. Il est classé en 2e catégorie, avec un parc de stationnement type PS. La surface de plancher du projet est de l'ordre de 7 900 m2 dont environ 5 500 m2 de surface utile. Le traitement des espaces extérieurs (parvis, voiries, jardins, terrasses) est inclus dans le périmètre de l'opération. Cette opération se déroulera dans une démarche environnementale avec l'objectif d'atteindre le niveau E4c1. La dévolution des travaux est envisagée en 17 lots numérotés de 02 à 18. La présente consultation concerne uniquement les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 18. Les marchés de travaux des autres lots ont déjà été attribués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Avis de marché (2021-09-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Bourgogne - franche-Comté
Adresse postale:
“direction du Patrimoine et de la Gestion Immobilière - 4 square Castan - cs 51857 - 25031 Besançon Cedex, représentée par la Soderec, mandataire, centre...”
Adresse postale
direction du Patrimoine et de la Gestion Immobilière - 4 square Castan - cs 51857 - 25031 Besançon Cedex, représentée par la Soderec, mandataire, centre d'affaires - 15 rue Armand Japy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de travaux pour l'opération de construction de l'institut de Formation de Professions de Santé (Ifps) à Besançon - relance lots 5 à 10 et 18
IFPS-TRX-0218-V2”
Titre
marchés de travaux pour l'opération de construction de l'institut de Formation de Professions de Santé (Ifps) à Besançon - relance lots 5 à 10 et 18
IFPS-TRX-0218-V2
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“l'Opération porte sur la construction d'un bâtiment d'enseignement d'une capacité d'accueil de 1 000 personnes. L'Établissement est un ERP de type R avec...”
Brève description
l'Opération porte sur la construction d'un bâtiment d'enseignement d'une capacité d'accueil de 1 000 personnes. L'Établissement est un ERP de type R avec des activités de type L. Il est classé en 2e catégorie, avec un parc de stationnement type PS. La surface de plancher du projet est de l'ordre de 7 900 m2 dont environ 5 500 m2 de surface utile. Le traitement des espaces extérieurs (parvis, voiries, jardins, terrasses) est inclus dans le périmètre de l'opération. Cette opération se déroulera dans une démarche environnementale avec l'objectif d'atteindre le niveau E4c1. La dévolution des travaux est envisagée en 17 lots numérotés de 02 à 18. La présente consultation concerne uniquement les lots 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 18. Les marchés de travaux des autres lots ont déjà été attribués
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: couverture - étanchéité - végétalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“environ 1 500 m2 d'étanchéité bicouche bitume avec autoprotection minérale, 2 000 m2 d'étanchéité bicouche bitume avec végétalisation, 550 ml de main...”
Description du marché
environ 1 500 m2 d'étanchéité bicouche bitume avec autoprotection minérale, 2 000 m2 d'étanchéité bicouche bitume avec végétalisation, 550 ml de main courante ou garde corps fixe, 2 300 m2 d'étanchéité de dalle bitume en lés - bicouche
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“pse 4: Fourniture et pose des dalles sur plots sur parvis
pse 5: Ajout d'un système d'arrosage automatique
pse 18: Sas d'entrées - moins-Value pour...”
Description des options
pse 4: Fourniture et pose des dalles sur plots sur parvis
pse 5: Ajout d'un système d'arrosage automatique
pse 18: Sas d'entrées - moins-Value pour couverture zinc titane
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: façades minérales agrafées - gabions
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de parement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie et de briquetage📦
Description du marché:
“environ 3 000 m2 d'échafaudage de classe 6, 500 m2 de mur en gabions, 2 000 m2 d'isolation en laine de roche, 2 000 m2 de bardage en pierre en pose agrafée” Informations sur les options
Description des options:
“pse 23: Modification des dimensions des pierres en moins-value
pse 25: Amphithéâtre 3 - soubassement en mur "Gabion"”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bardage métallique
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques📦
Description du marché:
“environ 4 300 m2 d'échafaudage, 2 400 m2 d'isolation en laine de roche, 2 400 m2 de bardage en aluminium à cassettes” Informations sur les options
Description des options:
“pse 14: Façades - moins-Value pour bardage acier
pse 15: Brise soleil - moins-Value pour brise soleil préfabriqué du commerce
pse 16: Plafond - moins-Value...”
Description des options
pse 14: Façades - moins-Value pour bardage acier
pse 15: Brise soleil - moins-Value pour brise soleil préfabriqué du commerce
pse 16: Plafond - moins-Value pour plafond à lames
pse 17: Plafond - suppression du plafond
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures aluminium - protections solaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché:
“environ 140 châssis bois aluminium, 1 800 m2 de murs rideaux aluminium laqué, 30 bloc portes, 560 m2 de stores brise soleil orientables, 220 m2 de...”
Description du marché
environ 140 châssis bois aluminium, 1 800 m2 de murs rideaux aluminium laqué, 30 bloc portes, 560 m2 de stores brise soleil orientables, 220 m2 de protection solaire horizontale et 40 m2 de protection
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pse 19: Menuiseries extérieures - moins-Value pour profilés tout aluminium
pse 20: Menuiseries extérieures - elargissement des MEX 19 & MEX 24”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché:
“environ 140 châssis bois aluminium, 1 800 m2 de murs rideaux aluminium laqué, 30 bloc portes, 560 m2 de stores brise soleil orientables, 220 m2 de...”
Description du marché
environ 140 châssis bois aluminium, 1 800 m2 de murs rideaux aluminium laqué, 30 bloc portes, 560 m2 de stores brise soleil orientables, 220 m2 de protection solaire horizontale et 40 m2 de protection solaire verticale
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“pse 21: Eléments linéaires - moins-Value pour bois hêtre verni
pse 22: Eléments linéaires - moins-Value pour bois pin verni
pse 24: Equipement Amphithéâtres”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie - métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques d'ouvrage📦
Description du marché:
“environ 150 ml de mains courantes, 450 ml de garde corps avec remplissage vitré ou à barreaudages, 20 blocs portes”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipements amphithéâtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: environ 900 fauteuils, 900 tablettes, 5 banques
Informations sur les options
Description des options:
“pse 12: Fauteuil pliant à assise textile si linoléum au sol
pse 13: Fauteuil pliant à assise textile si parquet au sol”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-08
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
18:00 📅
“Durée du délai : 24 mois, y compris 2 mois de préparation. Spécificité à prendre en compte : Les travaux Les travaux de terrassement sont en cours. La...”
Durée du délai : 24 mois, y compris 2 mois de préparation. Spécificité à prendre en compte : Les travaux Les travaux de terrassement sont en cours. La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 et R2111-4 du Code de la Commande Publique, en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique au titre de l'exécution des marchés des lots 5,6,7,8,9,10. Cette clause d'insertion est une condition d'exécution du marché permettant de réserver une part des heures de travail générées par le marché concerné, à la réalisation d'une action d'insertion. Imposée par l'acheteur, elle s'impose à l'entreprise qui doit respecter le cahier des charges. Visite des lieux : le site est librement accessible. En aucun cas, il ne sera admis de contestations en cours de chantier dues à une mauvaise connaissance du site. Conditions d'envoi des offres : les offres rédigées en langue française seront adressées exclusivement par voie électronique sur le site suivant :https://marches.ternum-bfc.fr Référence : Ifps-Trx-0218-V2. Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.il est précisé que la signature électronique n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attribution du marché.l'offre devra parvenir à destination au plus tard aux dates et heures mentionnées dans le présent avis. En utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à R2194-10 du CCP, modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : Ifps-Trx-0218-V2
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - référé contractuel en application des articles L...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel en application des articles L 551-1 et suivants, R 551-1 et suivants du CJA ; - référé contractuel en application des articles L 551-23 et suivants, R 551-7 et suivants du CJA ; - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &Quot; Tarn-Et-Garonne &Quot; CE no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-501255 (2021-09-30)