Marchés de travaux et accord-cadre relatifs à la création de portions de réseaux de chauffage urbain pour le réseau de chaleur urbain de Saint-Chamond

Dalkia Centre Est

Marchés de travaux et accord-cadre pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain pour le réseau de chaleur de la DSP de Saint-Chamond.
Ce marché comprendra les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dalkia Centre Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2021-10-05	Informations complémentaires
2022-10-25	Avis d'attribution de marché
2023-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Brève description:

Marchés de travaux et accord-cadre pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain pour le réseau de chaleur de la DSP de Saint-Chamond. Ce marché comprendra les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: DALKIA Centre Est
Adresse postale: 15A Avenue Albert Einstein
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.dalkia.fr 🌏
Courrier électronique: claude.celard@dalkia.fr 📧
Téléphone: +33 426229049 📞
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497915
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux et accord-cadre pour la fourniture et la pose de tronçons de réseaux de chaud urbain pour le réseau de chaleur de la DSP de Saint-Chamond.

Ce marché comprendra les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.

Valeur totale estimée: 5 570 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché de travaux portant sur la réalisation de tronçons de réseau de chaleur pour la DSP de la Ville de Saint-Chamond en 2022
Numéro du lot: 1
Brève description:

Marché de travaux portant sur la réalisation de tronçons de réseau de chaleur pour la DSP de la Ville de Saint-Chamond en 2022.Ce marché comprendra les études de conception des réseaux (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité, etc...), la réalisation des tranchées, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, lemanchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.La longueur cumulée estimative des tronçons est d'environ 5 km du DN32 au DN300.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 3 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Le cas échéant, les options seront définies dans le DCE.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée d'un an, reconductible sept fois un an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur sur la DSP de la Ville de St-Chamond
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (1) an, reconductible sept fois un an (1+1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Saint-Chamond.Les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 290 keuros. Il ne confère pas d'exclusivité au titulaire sur les besoins de l'entité adjudicatrice. Le présent lot sera décomposé en 3 tranches distinctes :- Tranche n°1 : tranche ferme de travaux réalisés en 2023- Tranche n°2 : tranche optionnelle avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2023 et / ou 2024- Tranche n°3 : travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à pointsLa longueur cumulée estimative des tronçons, toute tranches confondues, est d'environ 5 km du DN32 au DN200.En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.

Valeur estimée hors TVA: 2 290 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Renouvelable 7 fois une année (1+1+1+1+1+1+1)
Informations complémentaires:

Date prévisionnelle de début : 01/01/2023Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Chamond

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournit les documents suivants à l'appui de sa candidature :

- Un Formulaire DC1 ou équivalent daté et signé par une personne habilitée à engager la société, incluant une déclaration sur l'honneur de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique, et d'être en règle au regard des articles L 5212-1 à 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats étrangers certifient par cette déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Un formulaire DC2 ou équivalent permettant d'établir les capacités du candidat comme décrit ci-dessous (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ;

- Un extrait KBIS ou équivalent (document permettant l'identification de la société) ;

- Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Le candidat est libre de présenter sa candidature seul, en groupement et/ou avec des sous-traitants.

Un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement.

S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple des sous-traitants), le candidat doit apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, soit une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat.

Il est rappelé aux candidats que l'acheteur pourra fait application des articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande publique et ainsi exclure de la procédure les candidats qui, au cours des trois (3) années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations.

Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles ;

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité décennale (RD) pour le montant de garanties précisé ci-dessous ; ou alternativement, à ce stade de la procédure, une lettre de l'assureur valant engagement de sa part d'accorder au candidat, en cas d'attribution du marché, les garanties pour les montants précisés ci-dessous ;

- Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC) pour les montants de garanties précisés ci-dessous.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

o Chiffre d'affaires global minimal :

ï§ Pour le lot n°1 : de 6 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

ï§ Pour le lot n°2 : de 4 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années ;

ï§ Si une entreprise décide de candidater à l'ensemble des lots, le chiffre d'affaires minimal attendu est de 6 500 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années pour l'ensemble des lots.

ï§ Assurance de Responsabilité Décennale (RD) portant sur les ouvrages non soumis à l'obligation d'assurance tels que définis à l'article L.243-1-1 du code des assurances, et pour les montants de garanties annuels en dommages matériels suivants :

- pour le lot n°1 : a minima 3 000 keuros;

- pour le lot n°2 : a minima 3 000 keuros.

o Assurance de Responsabilité Civile (RC) : Garanties minimales suivantes :

ï§ Avant réception :

- 3 000 000 euros par sinistre pour les dommages matériels,

- 500 000 euros par sinistre pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

ï§ Après réception:

- 3 000 000 euros par sinistre et par an pour les dommages matériels,

- 500 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.

Il est précisé que les garanties d'assurance de Responsabilité Décennale (RD) du candidat doivent être distinctes de ses garanties d'assurance Responsabilité Civile (RC) "après réception", et qu'elles doivent être gérées en capitalisation.

Il est précisé que le critère relatif au chiffre d'affaires sera apprécié dans le respect des dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique.

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée en fonction des paramètres suivants sans ordre de priorité :

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de réalisation de fourniture/pose de même nature que celles du marché ;

- Indication des techniciens ou des organismes techniques, intégrés ou non au candidat, auxquels le candidat pourra faire appel pour l'exécution du marché ;

- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et précisant qu'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Lorsqu'ils sont disponibles, les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés (ISO9001, ISO14001, ...)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Niveaux de formation et expérience des techniciens ou organismes techniques ;

- Références dans la réalisation de réseaux basse pression en tubes pré isolés ;

- Certificats ISO 45001 ou MASE ou équivalent ;

- Attester de la fourniture de tubes "Certifiés CSTB certified" ;

- Etre en possession de la licence sisKMR© ou équivalent garantissant une conception et des notes de calcul fournies suivant la norme EN13941/2009 ;

- Attester également de la possession d'une licence d'un logiciel de calcul permettant de garantir la conception et les notes de calcul des réseaux eau surchauffée et vapeur en conformité avec la réglementation française ;

- Certificat attestant d'une valeur de conductivité thermique de la mousse polyuréthane des tubes pré-isolés inférieure ou égale à 0.027 W/(m.K) valeur obtenue suivant la procédure indiquée dans la norme EN253/2011 ;

- Produire les copies des attestations de formation ayant été délivrées au personnel employé pour la pose et qui sera en charge de la réalisation des joints d'étanchéité et du manchonnage ;

- Adéquation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat avec les besoins du marché (importance des effectifs et moyens techniques, qualité et pertinence des moyens techniques et de l'encadrement humain).

Liste et brève description des règles et critères:

L'entité adjudicatrice fera application de l'article R2143-14 du Code de la commande publique

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les garanties bancaires éventuellement exigées en substitution d'échéances de paiement seront définies dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement momentané d'entreprises solidaires ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités professionnelles; techniques; financières et économiques appréciées selon les modalités définies par le présent avis de publicité.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats
Adresse du profil d'acheteur: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://dalkia-centreest.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires article R2122-7 du Code de la commande publique

La procédure de passation sera entièrement dématérialisée.

La remise des candidatures sur la plateforme emarchepublics.com est OBLIGATOIRE et nécessite

OBLIGATOIREMENT dès le stade de la candidature l'utilisation d'un certificat de signature électronique

conforme aux spécifications techniques et réglementaires en cours de validité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lyon
Source: OJS 2021/S 191-497915 (2021-09-28)

Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511808
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-497915
Numéro JO-S: 196

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Belena
Adresse postale: 2 avenue des Canuts
Commune postale: Vaulx en velin
Code postal: 69120
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Berjalia
Clervia
Dcua
Dijon energies
Enea
Roanne energies
Secua
Adresse postale: 2 avenue des canuts
Nom du pouvoir adjudicateur: Stelvia
Thermique de royat - str
Venissieux energies
Faverges energies
Cluses energie
Mevia
Scevia
Contact
Téléphone: +33 427118960 📞
Courrier électronique: marche.centre.est@dalkia.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-511808 (2021-10-05)

Avis d'attribution de marché (2022-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-25 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-598893
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de début : 01/10/2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE. Date prévisionnelle de début : 01/10/2021. Les bons de commande s'achèvent à la réception des travaux, sans préjudice de l'application des garanties légales et contractuelles. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de demander aux soumissionnaires de présenter une ou des variantes obligatoires, qui seront alors décrites dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de 1 an, reconductible sept fois un an, portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Saint-Chamond.Les travaux comprennent les études de conception du réseau, la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés, les opérations de pose et de soudure, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.L'accord-cadre est conclu sans minimum et pour un maximum de 2 290 keuros.Il est décomposé en 3 tranches :- Tranche 1 : tranche ferme de travaux réalisés en 2023- Tranche 2 : tranche optionnelle, travaux réalisés sur 2023 et/ou 2024- Tranche 3 : travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à pointsLa longueur cumulée estimative des tronçons, toute tranches confondues, est d'environ 5 km du DN32 au DN200.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-28 📅
Nom: Isoplus france
Numéro d'enregistrement national: 523 255 412
Adresse postale: 44 chemin du Cogny
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@isoplus-france.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.isoplus-france.com 🌏
Nom: Eiffage gc infra lineaires
Numéro d'enregistrement national: 317803443
Adresse postale: 3/7 Place de l'Europe Bâtiment A
Commune postale: Vélizy-Villacoublay
Code postal: 78140
Courrier électronique: forezienneora.infrastructures@eiffage.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffagegeniecivil.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Source: OJS 2022/S 209-598893 (2022-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-03-09)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Adresse postale: 15 A AVENUE ALBERT EINSTEIN

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152603
Numéro JO-S: 52

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'une durée de (1) an, reconductible sept fois un an (1+1+1+1+1+1+1), portant sur la réalisation de tronçons de réseaux de chaleur pour la DSP de la Ville de Saint-Chamond.Les travaux comprennent les études de conception du réseau (études d'exécution, notes de calculs de flexibilité...), la réalisation de la tranchée, la fourniture des éléments constitutifs du réseau en tubes préisolés (y compris, les équipements associés), les opérations de pose et de soudure de ces éléments, le manchonnage, les essais, le remblaiement des tranchées et les réfections définitives.Le présent lot sera décomposé en 3 tranches distinctes :- Tranche n°1 : tranche ferme de travaux réalisés en 2023- Tranche n°2 : tranche optionnelle avec date d'affermissement, travaux réalisés sur 2023 et / ou 2024- Tranche n°3 : travaux de raccordements non identifiés à date, réalisés dans le cadre de l'application d'un bordereau à points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: Petavit
Numéro d'enregistrement national: 955505797 00246
Adresse postale: 208 Avenue du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-pape
Code postal: 69140
Téléphone: +33 478666140 📞
Courrier électronique: contact@petavit.com 📧
Adresse Internet: https://petavit.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Source: OJS 2023/S 052-152603 (2023-03-09)

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