Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier «petite Belgique» à Haubourdin

Partenord Habitat

Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-20 Avis de marché
2022-02-18 Avis d'attribution de marché
2022-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 21265
Brève description:
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation). Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021. Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC). Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260303
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Collectif: — distribution et alimentation eau froide (…). VMC: — mise en œuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse; — réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse (…). Individuels: — remplacement des chaudières par chaudières à condensation (…). VMC: — remplacement des groupes d'extraction en combles; — réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse (…).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Façades, étanchéité, menuiseries PVC, gros œuvre, couverture.
Valeur estimée hors TVA: 5 076 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
— remplacement des garde-corps d'accès aux entrées;
— remplacement des garde-corps existants en façade;
— remplacement des batteries de boîtes aux lettres;
— remplacement des ensembles de halls d'entrée existants;
— mise en place d'une porte de Sas;
— blocs portes CF ½ heure des locaux ordures ménagères d'accès au sous-sol;
— nettoyage.
Valeur estimée hors TVA: 101 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage/plomberie/VMC
Numéro du lot: 3
Brève description: Chauffage/plomberie/VMC.
Valeur estimée hors TVA: 1 084 055 EUR 💰
Informations complémentaires:
Collectif:
— distribution et alimentation eau froide
VMC: — mise en œuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
Individuels:
— remplacement des chaudières par chaudières à condensation
VMC: — remplacement des groupes d'extraction en combles;
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 4
Brève description: Électricité.
Valeur estimée hors TVA: 629 410 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie réseaux divers
Numéro du lot: 5
Brève description: Voirie réseaux divers.
Valeur estimée hors TVA: 742 077 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les travaux comprennent:
— l'ensemble des travaux de réfection des réseaux EU/EV/EP;
— les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés, dalles en pleine terre, les bordures et caniveaux, etc.
— la signalisation temporaire du chantier sur les voies en circulation avertissant des travaux en cours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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f) un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
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g) pour le lot 1, pour l'entreprise réalisant les prestations de désamiantage, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Cautionnement: les dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique du 1.4.2019 sont applicables. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Partenord Habitat s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
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Financement: l'opération est financée par des subventions MEL et département, Prêt bancaire, TFPB, CEE et gros entretien.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
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Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
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Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
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Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00).
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Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 21265.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 099-260303 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019. les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables. en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. la durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation) . le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021. une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres : le jeudi 3 juin 2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10:00 (modalités détaillées au Rpc). les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5
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Valeur totale du marché: 6654223.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097163
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260303
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
collectif : - Distribution et alimentation eau froide (.....) vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse - Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse (.....) individuels : - Remplacement des chaudières par chaudières à condensation (....) vmc :- Remplacement des groupes d'extraction en combles - Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse (....)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation) .
le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres : le jeudi 3 juin 2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10:00 (modalités détaillées au Rpc).
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5
Intitulé du lot: métallerie / serrurerie
Brève description:
Remplacement des garde-corps d'accès aux entrées
- Remplacement des garde-corps existants en façade
- Remplacement des batteries de boîtes aux lettres
- Remplacement des ensembles de halls d'entrée existants
- Mise en place d'une porte de Sas
- Blocs portes Cf ½ heure des locaux ordures ménagères d'accès au sous-sol
- Nettoyage
Intitulé du lot: chauffage / plomberie / vmc
Brève description: chauffage / plomberie / vmc
Informations complémentaires:
collectif :
- Distribution et alimentation eau froide
vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
individuels :
- Remplacement des chaudières par chaudières à condensation
vmc :- Remplacement des groupes d'extraction en combles
Intitulé du lot: electricité
Brève description: electricité
Intitulé du lot: voirie réseaux divers
Brève description: voirie réseaux divers
Informations complémentaires:
Les travaux comprennent :
- L'ensemble des travaux de réfection des réseaux Eu/Ev/Ep
- Les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés, dalles en pleine terre, les bordures et caniveaux, …
- La signalisation temporaire du chantier sur les voies en circulation avertissant des travaux en cours

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: M.s.c.m
Adresse postale: 330 rue Colbert
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 94 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: grhabitat
Adresse postale: 21 rue denis masquelier
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Valeur totale du marché: 847612.17 EUR 💰
Nom: gds elec
Adresse postale: 488 rue de la voyette crt n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Valeur totale du marché: 550590.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 038-097163 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6654223.78 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154095
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clos Couvert
Brève description: façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture

Attribution du marché
Nom: Geph
Adresse postale: 15 PLACE GUTENBERG
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 5161221.13 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 060-154095 (2022-03-21)