Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier «petite Belgique» à Haubourdin
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019. Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables. En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique. La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation). Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021. Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC). Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 21265
Brève description:
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260303
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Collectif:
— distribution et alimentation eau froide
(…).
VMC: — mise en œuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(…).
Individuels:
— remplacement des chaudières par chaudières à condensation
(…).
VMC: — remplacement des groupes d'extraction en combles;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(…).
VMC: — mise en œuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(…).
Individuels:
— remplacement des chaudières par chaudières à condensation
(…).
VMC: — remplacement des groupes d'extraction en combles;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(…).
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Clos couvert
Numéro du lot: 1
Brève description: Façades, étanchéité, menuiseries PVC, gros œuvre, couverture.
Valeur estimée hors TVA: 5 076 008 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Intitulé du lot: Métallerie/serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description:
— remplacement des garde-corps d'accès aux entrées;
— remplacement des garde-corps existants en façade;
— remplacement des batteries de boîtes aux lettres;
— remplacement des ensembles de halls d'entrée existants;
— mise en place d'une porte de Sas;
— blocs portes CF ½ heure des locaux ordures ménagères d'accès au sous-sol;
b) la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
f) un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
g) pour le lot 1, pour l'entreprise réalisant les prestations de désamiantage, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/🌏
Référence Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Cautionnement: les dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique du 1.4.2019 sont applicables. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Partenord Habitat s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Cautionnement: les dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique du 1.4.2019 sont applicables. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Partenord Habitat s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Financement: l'opération est financée par des subventions MEL et département, Prêt bancaire, TFPB, CEE et gros entretien.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00).
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00).
Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 21265.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 099-260303 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation) .
le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres : le jeudi 3 juin 2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10:00 (modalités détaillées au Rpc).
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5
les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation) .
le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres : le jeudi 3 juin 2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10:00 (modalités détaillées au Rpc).
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5
Valeur totale du marché: 6654223.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-097163
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-260303
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
collectif :
- Distribution et alimentation eau froide
(.....)
vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(.....)
individuels :
- Remplacement des chaudières par chaudières à condensation
(....)
vmc :- Remplacement des groupes d'extraction en combles
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(....)
vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(.....)
individuels :
- Remplacement des chaudières par chaudières à condensation
(....)
vmc :- Remplacement des groupes d'extraction en combles
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(....)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation) .
le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres : le jeudi 3 juin 2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10:00 (modalités détaillées au Rpc).
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5
Intitulé du lot: métallerie / serrurerie
Brève description:
Remplacement des garde-corps d'accès aux entrées
- Remplacement des garde-corps existants en façade
- Remplacement des batteries de boîtes aux lettres
- Remplacement des ensembles de halls d'entrée existants
- Mise en place d'une porte de Sas
- Blocs portes Cf ½ heure des locaux ordures ménagères d'accès au sous-sol
vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
individuels :
- Remplacement des chaudières par chaudières à condensation
vmc :- Remplacement des groupes d'extraction en combles
Intitulé du lot: electricité
Brève description: electricité
Intitulé du lot: voirie réseaux divers
Brève description: voirie réseaux divers
Informations complémentaires:
Les travaux comprennent :
- L'ensemble des travaux de réfection des réseaux Eu/Ev/Ep
- Les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés, dalles en pleine terre, les bordures et caniveaux, …
- La signalisation temporaire du chantier sur les voies en circulation avertissant des travaux en cours
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): prix
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: M.s.c.m
Adresse postale: 330 rue Colbert
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷 Nord
🏙️
Valeur totale du marché: 94 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: grhabitat
Adresse postale: 21 rue denis masquelier
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Valeur totale du marché: 847612.17 EUR 💰
Nom: gds elec
Adresse postale: 488 rue de la voyette crt n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Valeur totale du marché: 550590.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4
Référence Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 038-097163 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6654223.78 EUR 💰
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154095
Numéro JO-S: 60
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Clos Couvert
Brève description: façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture
Attribution du marché
Nom: Geph
Adresse postale: 15 PLACE GUTENBERG
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Valeur totale du marché: 5161221.13 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 060-154095 (2022-03-21)