Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier «petite Belgique» à Haubourdin
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier «petite...”
Titre
Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier «petite Belgique» à Haubourdin
21265
Les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1.4.2019.
Les marchés sont divisés en cinq lots,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
En application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
La durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation).
Le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
Une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres: le jeudi 3.6.2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10h00 (modalités détaillées au RPC).
Les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4T2, 11T3,12T4 et 4T5. Les logements individuels sont composés de 84T4 et 55T5.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clos couvert
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: Façades, étanchéité, menuiseries PVC, gros œuvre, couverture.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 90
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 076 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie/serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“— remplacement des garde-corps d'accès aux entrées;
— remplacement des garde-corps existants en façade;
— remplacement des batteries de boîtes aux...”
Description du marché
— remplacement des garde-corps d'accès aux entrées;
— remplacement des garde-corps existants en façade;
— remplacement des batteries de boîtes aux lettres;
— remplacement des ensembles de halls d'entrée existants;
— mise en place d'une porte de Sas;
— blocs portes CF ½ heure des locaux ordures ménagères d'accès au sous-sol;
— nettoyage.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 101 600 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Chauffage/plomberie/VMC
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: Chauffage/plomberie/VMC.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 084 055 💰
Description
Informations complémentaires:
“Collectif:
— distribution et alimentation eau froide
(…).
VMC: — mise en œuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse;
— réfection des réseaux...”
Informations complémentaires
Collectif:
— distribution et alimentation eau froide
(…).
VMC: — mise en œuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(…).
Individuels:
— remplacement des chaudières par chaudières à condensation
(…).
VMC: — remplacement des groupes d'extraction en combles;
— réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(…).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Description du marché: Électricité.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 629 410 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché: Voirie réseaux divers.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 742 077 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les travaux comprennent:
— l'ensemble des travaux de réfection des réseaux EU/EV/EP;
— les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés,...”
Informations complémentaires
Les travaux comprennent:
— l'ensemble des travaux de réfection des réseaux EU/EV/EP;
— les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés, dalles en pleine terre, les bordures et caniveaux, etc.
— la signalisation temporaire du chantier sur les voies en circulation avertissant des travaux en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse:
internet:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) une...”
Liste et brève description des critères de sélection
d) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
e) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
f) un ou des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants en état de validité (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents) en lien avec la nature des travaux. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
g) pour le lot 1, pour l'entreprise réalisant les prestations de désamiantage, en complément des autres documents à produire, certificat de qualification professionnelle Qualibat amiante 1552 complet et en état de validité, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-29
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Cautionnement: les dispositions des articles R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique du 1.4.2019 sont applicables. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer à la retenue de garantie une garantie à première demande. Partenord Habitat s'oppose à la substitution de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire.
Financement: l'opération est financée par des subventions MEL et département, Prêt bancaire, TFPB, CEE et gros entretien.
Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Les prix sont révisables. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Forme juridique: la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engagent à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire au plus tard avant l'attribution du marché, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants, assortie d'un prix. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse: internet: https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm — dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme «enveloppe» ou sur le lien «correspondre avec l'acheteur» et renseigner en bas de page le champ «votre question».
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées:
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via: internet: https://www.marches-publics.info/.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 09h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00).
Le numéro de procédure attribué à ce dossier est le 21265.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 099-260303 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2022-02-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier "petite...”
Titre
Marchés de travaux en corps d'état séparés dans le cadre de la réhabilitation de 31 logements collectifs et 139 logements individuels quartier "petite Belgique" à Haubourdin
21265
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Brève description:
“les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un...”
Brève description
les marchés sont conclus en application du code de la commande publique du 1er avril 2019.
les marchés sont divisés en 5 lots ,chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.
les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Ils sont révisables.
en application de l'article 2112-2 du code de la commande publique, tous les lots sauf le lot 2 de la présente consultation, comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique.
la durée prévisionnelle des travaux est de 33 mois (hors période de préparation) .
le démarrage des travaux est envisagé pour octobre 2021.
une visite de site est obligatoire pour répondre à cet appel d'offres : le jeudi 3 juin 2021 à 14 et le vendredi 18 juin à 10:00 (modalités détaillées au Rpc).
les travaux se feront en milieu occupé. Le collectif se compose de 4t2, 11t3,12t4 et 4t5.les logements individuels sont composés de 84t4 et 55t5
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6654223.78 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: métallerie / serrurerie
Description
Description du marché:
“Remplacement des garde-corps d'accès aux entrées
- Remplacement des garde-corps existants en façade
- Remplacement des batteries de boîtes aux lettres
-...”
Description du marché
Remplacement des garde-corps d'accès aux entrées
- Remplacement des garde-corps existants en façade
- Remplacement des batteries de boîtes aux lettres
- Remplacement des ensembles de halls d'entrée existants
- Mise en place d'une porte de Sas
- Blocs portes Cf ½ heure des locaux ordures ménagères d'accès au sous-sol
- Nettoyage
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique et environnementale de l'offre
Critère de coût (nom): prix
Champ d'application du marché
Titre: chauffage / plomberie / vmc
Description
Description du marché: chauffage / plomberie / vmc
Informations complémentaires:
“collectif :
- Distribution et alimentation eau froide
(.....)
vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse
- Réfection des réseaux...”
Informations complémentaires
collectif :
- Distribution et alimentation eau froide
(.....)
vmc :- Mise en oeuvre des groupes d'extraction en toiture terrasse
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(.....)
individuels :
- Remplacement des chaudières par chaudières à condensation
(....)
vmc :- Remplacement des groupes d'extraction en combles
- Réfection des réseaux horizontaux en en toiture terrasse
(....)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Titre: voirie réseaux divers
Description
Description du marché: voirie réseaux divers
Informations complémentaires:
“Les travaux comprennent :
- L'ensemble des travaux de réfection des réseaux Eu/Ev/Ep
- Les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés,...”
Informations complémentaires
Les travaux comprennent :
- L'ensemble des travaux de réfection des réseaux Eu/Ev/Ep
- Les travaux de revêtements minéraux en béton, sable stabilisé, pavés, dalles en pleine terre, les bordures et caniveaux, …
- La signalisation temporaire du chantier sur les voies en circulation avertissant des travaux en cours
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-260303
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: métallerie / serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: M.s.c.m
Adresse postale: 330 rue Colbert
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chauffage / plomberie / vmc
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: grhabitat
Adresse postale: 21 rue denis masquelier
Commune postale: Pont-à-Marcq
Code postal: 59710
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 847612.17 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: electricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gds elec
Adresse postale: 488 rue de la voyette crt n°2
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550590.48 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: voirie réseaux divers
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 038-097163 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-03-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6654223.78 💰
Titre: Clos Couvert
Description
Description du marché: façades, étanchéité, menuiseries Pvc, gros oeuvre, couverture
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Clos Couvert
Nom et adresse du contractant
Nom: Geph
Adresse postale: 15 PLACE GUTENBERG
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5161221.13 💰
Source: OJS 2022/S 060-154095 (2022-03-21)