Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés de transport public 2021 — ligne locale Sainte-Anne-sur-Gervonde — Chatonnay — Champier
A21dm-Mtp2021chm06”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marchés de transport public 2021 — ligne locale Sainte-Anne-sur-Gervonde — Chatonnay — Champier.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Transport non régulier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Marchés de transport public 2021 — ligne locale Sainte-Anne-sur-Gervonde — Chatonnay — Champier.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Prestations du marché réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou nationale des transports conformément aux dispositions de l'article L. 1421-1 du code des transports et du décret nº 85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transport routier urbain et non urbain de personnes tel que codifié aux articles R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 030-073525 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marchés de transport public 2021 - ligne localeste Anne Sur Gervonde-Chatonnay-Champier
A21dm-Mtp2021chm06”
Brève description:
“marchés de transport public 2021 - ligne localeste Anne Sur Gervonde-Chatonnay-Champier”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153178.94 💰
Description
Description du marché:
“marchés de transport public 2021 - ligne localeste Anne Sur Gervonde-Chatonnay-Champier” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073525
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-Dm025
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cars Faure
Adresse postale: le Fayet Bp14
Commune postale: Valencin
Code postal: 38540
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153178.94 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 147-392126 (2021-07-28)