La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances «Tous risques chantier» et «Dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale» pour la construction du musée d'histoire maritime de la Ville de Saint-Malo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances pour la construction du musée d'histoire maritime de Saint-Malo”
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances «Tous risques chantier» et «Dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité...”
Brève description
La consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances «Tous risques chantier» et «Dommages-ouvrages et contrat collectif de responsabilité décennale» pour la construction du musée d'histoire maritime de la Ville de Saint-Malo.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Tous risques chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour la construction du musée d'histoire maritime de la Ville de...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «Tous risques chantier» (TRC) pour la construction du musée d'histoire maritime de la Ville de Saint-Malo.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles concernent des niveaux de franchise complémentaires à l'offre de base.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages-ouvrages» et contrat collectif de responsabilité décennale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrages» (DO) et «Contrat collectif de responsabilité décennale» (CCRD) pour la...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la souscription d'une assurance «Dommages-ouvrages» (DO) et «Contrat collectif de responsabilité décennale» (CCRD) pour la construction du musée d'histoire maritime de la Ville de Saint-Malo.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent présenter l'agrément ACPR justifiant des capacités de l'assureur à porter le risque sur le territoire français. Les intermédiaires...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent présenter l'agrément ACPR justifiant des capacités de l'assureur à porter le risque sur le territoire français. Les intermédiaires d'assurance présenteront une attestation ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597751
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:00 📅
“La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'estimation prévisionnelle de l'ensemble...”
La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. L'estimation prévisionnelle de l'ensemble de l'opération retenue pour la détermination de l'assiette en référence du calcul des primes est fournie aux candidats sur demande expresse réalisée sur la plate-forme de dématérialisation. La Ville s'assurera que le demandeur est bien un assureur ou un intermédiaire d'assurance afin de garantir la confidentialité des informations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 031-077560 (2021-02-10)