Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux

Commune de Grasse

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Brève description:

Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'isolation de toiture 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Serrurerie 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture de bâtiments 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24-Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055138 📞
Fax: +33 497055151 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-142843
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV, modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisées par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Maçonnerie
Numéro du lot: 1
Brève description: Maçonnerie.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Intitulé du lot: Charpente — couverture
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente — couverture.
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiserie bois
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie bois.
Intitulé du lot: Menuiserie aluminium et PVC
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie aluminium et PVC.
Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie — serrurerie.
Intitulé du lot: Sols souples — faux plafonds
Numéro du lot: 7
Brève description: Sols souples — faux plafonds.
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 9
Brève description: Électricité.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire — ventilation
Numéro du lot: 10
Brève description: Plomberie — sanitaire — ventilation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Bâtiments communaux, 06130 Grasse.

Bâtiments communaux, 06130, Grasse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Références de moins de trois ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes;

CV de l'encadrement du candidat;

— Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

— Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;

— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: voir le tableau de l'article 8.1 du règlement de la consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Lot 1: maçonnerie: Qualibat 2111. maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante);

— Lot 2: charpente, couverture:

—— Qualibat 3111: couverture en tuiles canal (technicité courante);

—— Qualibat 2301: fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité courante);

— Lot 3: étanchéité: Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante);

— Lot 4: menuiserie bois:

—— Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois;

—— Qualibat 4362: fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois;

— Lot 5: menuiserie aluminium et PVC:

—— Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment;

— Lot 6: métallerie, serrurerie:

—— Qualibat 4411: serrurerie, métallerie;

— Lot 7: sols souples, faux plafond:

—— Qualibat 6222: revêtements résilients PVC (technicité confirmée);

—— Qualibat 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante);

— Lot 8: peinture:

—— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante);

— Lot 9: électricité:

—— Qualifelec MGTI;

— Lot 10: plomberie, sanitaire, ventilation:

—— Qualibat 5111: installation de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire inférieur à 1 000 m

—— Qualibat 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grasse
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 489978602 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-142843 (2021-03-18)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux

Valeur totale du marché: 598 112 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-246605
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-142843
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total du marché n'est pas contractuel, il est basé en fonction des DQE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entrele pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.les montants indiqués aux Articles V.2.4, sont les montants des DQE et DQE Masqués, ces montants ne sont pas contractuels

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: maçonnerie
Brève description: maçonnerie
Intitulé du lot: charpente - couverture
Brève description: charpente - couverture
Intitulé du lot: etanchéité
Brève description: etanchéité
Intitulé du lot: menuiserie bois
Brève description: menuiserie bois
Intitulé du lot: menuiserie aluminium et PVC
Brève description: menuiserie aluminium et PVC
Intitulé du lot: métallerie - serrurerie
Brève description: métallerie - serrurerie
Intitulé du lot: sols souples - faux-Plafonds
Brève description: sols souples - faux-Plafonds
Intitulé du lot: peinture
Brève description: peinture
Intitulé du lot: electricité
Brève description: electricité
Intitulé du lot: plomberie - sanitaire - ventilation
Brève description: plomberie - sanitaire - ventilation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 06130 GRASSE

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Moyens humains et matériels, délais : 10% ; Organisation et sécurité : 10% ; Gestion des déchets, développement durable : 10%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: src bat
Numéro d'enregistrement national: 43305284200013
Adresse postale: 4, Avenue Raphaël Villa les Gémeaux Saint-Claude
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 274 527 EUR 💰
Nom: pamther
Numéro d'enregistrement national: 41409991100029
Adresse postale: 682, Rue des Lions Pôle Capitou Nord
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 64 178 EUR 💰
Nom: alpha services agence de nice
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 425, Route GOA Cargo C4 Les Trois Moulins
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Valeur totale du marché: 48 740 EUR 💰
Nom: ecoglass
Numéro d'enregistrement national: 52530148700035
Adresse postale: 39, Avenue Louison Bobet
Valeur totale du marché: 186 512 EUR 💰
Nom: see lucaroni
Numéro d'enregistrement national: 34992692300013
Adresse postale: 3, Chemin de l'école de lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Valeur totale du marché: 163 671 EUR 💰
Nom: dhp - decors harmonie peinture
Numéro d'enregistrement national: 79380972700024
Adresse postale: 631, Route de Blaussac
Commune postale: L'Escarene
Code postal: 06440
Valeur totale du marché: 22 306 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: spie industrie tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 44005586100312
Adresse postale: 1955, Chemin Saint-Bernard Porte 7 Bp229
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Valeur totale du marché: 129 329 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
10
6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 090-246605 (2022-05-05)

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