l'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de lanotification du présent accord-cadre.Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché).Dématérialisation des échanges pendant l'exécution des prestations : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.Il s'agit d'une relance du lot 10 : La consultation initiale est composée de 10 lots. Cette consultation concerne uniquement le lot 10 - plomberie - sanitaire - ventilation. Pour information, ce lot a été déclaré sans suite pour le motif suivant : Après analysedes offres et décision d'attribution, il a été constaté une erreur matérielle, il y a eu un problème de téléchargement interne et l'offre d'un opérateur économique n'a pas pu être prise en compte. C'Est pourquoi, il a été proposé au représentant du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général cette consultation " marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux - lot 10 plomberie sanitaire ventilation " et de lancer une nouvelle consultation après modification du détail quantitatif estimatif (Dqe)