Avis de marché (2021-03-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24-Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Ville de Grasse
Numéro d'enregistrement national: 21060069800018
Adresse postale: 1 place du 24-Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique — achats
Téléphone: +33 497055138📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr📧
Fax: +33 497055151 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.ville-grasse.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux”
Produits/services: Travaux de réfection📦
Brève description:
“Marchés à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les bâtiments communaux.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Produits/services supplémentaires: Cloisons📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 06130 Grasse.
Description du marché: Maçonnerie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (moyens humains et matériels, délais: 10 %; organisation et sécurité: 10 %; gestion des déchets, développement durable: 10 %)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Charpente — couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: Charpente — couverture.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture📦
Description du marché: Étanchéité.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de menuiseries non métalliques📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments communaux, 06130, Grasse.
Description du marché: Menuiserie bois.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie aluminium et PVC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres📦
Description du marché: Menuiserie aluminium et PVC.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Métallerie — serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Portes coupe-feu📦
Description du marché: Métallerie — serrurerie.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sols souples — faux plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons📦
Description du marché: Sols souples — faux plafonds.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de bâtiments📦
Description du marché: Peinture.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché: Électricité.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie — sanitaire — ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché: Plomberie — sanitaire — ventilation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Références de moins de trois ans avec photos sur des travaux de même nature et sur des surfaces au moins équivalentes;
CV de l'encadrement du candidat;
— Liste des prestations effectuées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations, destinataire public ou privé, travaux en site occupé et milieu urbain et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;
— Déclaration, présentation et description du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité;
— Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: voir le tableau de l'article 8.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— Lot 1: maçonnerie: Qualibat 2111. maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante);
— Lot 2: charpente, couverture:
—— Qualibat 3111: couverture...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— Lot 1: maçonnerie: Qualibat 2111. maçonnerie et ouvrages en béton armé (technicité courante);
— Lot 2: charpente, couverture:
—— Qualibat 3111: couverture en tuiles canal (technicité courante);
—— Qualibat 2301: fourniture et pose de charpente traditionnelle, en bois lamellé collé et structure en bois (technicité courante);
— Lot 3: étanchéité: Qualibat 3211: étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante);
— Lot 4: menuiserie bois:
—— Qualibat 4312: fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois;
—— Qualibat 4362: fourniture et pose d'ouvrages extérieurs en bois;
— Lot 5: menuiserie aluminium et PVC:
—— Qualibat 3512: fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tout type de bâtiment;
— Lot 6: métallerie, serrurerie:
—— Qualibat 4411: serrurerie, métallerie;
— Lot 7: sols souples, faux plafond:
—— Qualibat 6222: revêtements résilients PVC (technicité confirmée);
—— Qualibat 6611: fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante);
— Lot 8: peinture:
—— Qualibat 6111: peinture et ravalement (technicité courante);
— Lot 9: électricité:
—— Qualifelec MGTI;
— Lot 10: plomberie, sanitaire, ventilation:
—— Qualibat 5111: installation de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire inférieur à 1 000 m;
—— Qualibat 5311: installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1 000 m.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV, modification du marché du code de la commande publique. Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisées par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courrier électronique avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Boulevard Paul-Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr📧
Fax: +33 489978602 📠
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 057-142843 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grasse
Adresse postale: 1 Place du 24 Août
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux”
Brève description:
“marches a bons de commande pour les travaux D'Entretien dans les batiments communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 112 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie
Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments communaux 06130 GRASSE
Description du marché: maçonnerie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (Moyens humains et matériels, délais : 10% ; Organisation et sécurité : 10% ; Gestion des déchets, développement durable : 10%)” Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture
Description
Description du marché: charpente - couverture
Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Description
Description du marché: etanchéité
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie bois
Description
Description du marché: menuiserie bois
Champ d'application du marché
Titre: menuiserie aluminium et PVC
Description
Description du marché: menuiserie aluminium et PVC
Champ d'application du marché
Titre: métallerie - serrurerie
Description
Description du marché: métallerie - serrurerie
Champ d'application du marché
Titre: sols souples - faux-Plafonds
Description
Description du marché: sols souples - faux-Plafonds
Champ d'application du marché
Titre: peinture
Description
Description du marché: peinture
Champ d'application du marché
Titre: electricité
Description
Description du marché: electricité
Champ d'application du marché
Titre: plomberie - sanitaire - ventilation
Description
Description du marché: plomberie - sanitaire - ventilation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-142843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maçonnerie
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: src bat
Numéro d'enregistrement national: 43305284200013
Adresse postale: 4, Avenue Raphaël Villa les Gémeaux Saint-Claude
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274 527 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 3121
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: charpente - couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: pamther
Numéro d'enregistrement national: 41409991100029
Adresse postale: 682, Rue des Lions Pôle Capitou Nord
Commune postale: Frejus
Code postal: 83600
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 178 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3221
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etanchéité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: alpha services agence de nice
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 425, Route GOA Cargo C4 Les Trois Moulins
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 740 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: menuiserie bois
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 3321
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: menuiserie aluminium et PVC
Nom et adresse du contractant
Nom: ecoglass
Numéro d'enregistrement national: 52530148700035
Adresse postale: 39, Avenue Louison Bobet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 512 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 3421
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: métallerie - serrurerie
Nom et adresse du contractant
Nom: see lucaroni
Numéro d'enregistrement national: 34992692300013
Adresse postale: 3, Chemin de l'école de lingostière
Commune postale: Nice
Code postal: 06200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 671 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 3521
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: peinture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: dhp - decors harmonie peinture
Numéro d'enregistrement national: 79380972700024
Adresse postale: 631, Route de Blaussac
Commune postale: L'Escarene
Code postal: 06440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 306 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 4021
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: electricité
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: spie industrie tertiaire
Numéro d'enregistrement national: 44005586100312
Adresse postale: 1955, Chemin Saint-Bernard Porte 7 Bp229
Commune postale: Vallauris Cedex
Code postal: 06227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 329 💰
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant total du marché n'est pas contractuel, il est basé en fonction des DQE. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre ii " Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables " " section 1 " du code de la commande publique.Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV - modification du marché du Code de la commande publique.Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entrele pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu'il l'estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l'envoi papier en recommandé avec accusé de réception.les montants indiqués aux Articles V.2.4, sont les montants des DQE et DQE Masqués, ces montants ne sont pas contractuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Inter-Régional de R
Adresse postale: place Félix-Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 484354554📞
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Source: OJS 2022/S 090-246605 (2022-05-05)