Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties communes, traitement et élimination des déchets ménagères

Caen la Mer Habitat

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASSOCIATION REGIE QUARTIER CHEMIN VERT

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réhabilitation › Services de réhabilitation professionnelle

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-03	Avis de marché
2021-03-31	Informations complémentaires
2021-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réhabilitation professionnelle
Numéro de référence: 2021-7-MAPA SS-PS-NETTOYAGE PC RESERVE
Brève description:

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat. Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date limite de soumission: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-115672
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.

L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.

Le public concerné par l’insertion et la qualification sont des personnes qui sont durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi (personnes sans qualification, n’ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi, jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes demandeurs d’emploi, allocataires des minimas sociaux).

Caen la Mer Habitat confiera au candidat retenu des prestations d’appui pour l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur le nettoyage des parties communes.

Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé devront leur être proposées.

Des prestations ponctuelles de nettoyage, de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des opérations de décapage pourront être commandées en fonction des besoins, notamment en cas de remplacement de gardiens ou d’agents d’immeuble.

Certifié Qualibail depuis 2014, le nettoyage des parties communes des immeubles de Caen la Mer Habitat représente un enjeu important en termes de qualité de service rendu aux locataires. C’est dans ce contexte que la méthode de nettoyage de balayage humide avec pré-imprégnation est déployée sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, a minima deux (2) mois avant le terme.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 7 du CCAP).

Également, sur la base de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue (article 7 du CCAP).

Caen la Mer Habitat se réserve la faculté de modifier par ordre de service le montant du marché dans les cas suivants:

1) augmentation de la fréquence dans les cages d’escaliers à un passage hebdomadaire au lieu de 0.50 pour les groupes répertoriés;

2) suppression des prestations concernant les groupes listés.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe 2 intitulée «Adresses».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Le candidat devra fournir un agrément ou justificatif attestant que le candidat est une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Service juridique et de la commande publique, siège social de Caen la Mer Habitat.
Informations complémentaires: Service juridique et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 fax: +33 240479067 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) tél. +33 231707272 fax: +33 231524217 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2021/S 046-115672 (2021-03-03)

Informations complémentaires (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat. Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168385
Se réfère à l'avis: 2021/S 046-115672
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Prorogation de la date limite de réception des offres du 5.4.2021 (12h00) férié au 12.4.2021 (12h00). Une annexe description des prestations précisant le résultat attendu par support est substituée à l'annexe initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 065-168385 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen La Mer Habitat. Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.

Valeur totale du marché: 798102.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-414091
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.

Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :

1 - un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.

2 - un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

Description des options:

Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 7 du C.C.A.P).

Également, sur la base de l’article R2194-1 du Code de la Commande Publique, une clause de réexamen est prévue (article 7 du C.C.A.P).

Caen la mer Habitat se réserve la faculté de modifier par ordre de service le montant du marché dans les cas suivants :

1/ Augmentation de la fréquence dans les cages d’escaliers à 1 passage hebdomadaire au lieu de 0.50 pour les groupes répertoriés

2/ Suppression des prestations concernant les groupes listés

Informations complémentaires:

Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe 2 intitulée « Adresses".

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Nom: Association regie quartier chemin vert
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 798102.52 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Marché composite avec :

-Un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement,

-Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.

L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passées en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande Publique.

Le montant des prestations ponctuelles pour la durée de l’accord cadre est défini comme suit :

Sans montant minimum et sans montant maximum.

Durée du marché :

Le marché est conclu à compter du 01/06/2021, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr

• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.

• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 156-414091 (2021-08-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de réhabilitation (2)

Services de réhabilitation professionnelle (1)