Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties communes, traitement et élimination des déchets ménagères
Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties...”
Titre
Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties communes, traitement et élimination des déchets ménagères
2021-7-MAPA SS-PS-NETTOYAGE PC RESERVE
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Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe 2 intitulée «Adresses».
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Description du marché:
“Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui...”
Description du marché
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.
L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Le public concerné par l’insertion et la qualification sont des personnes qui sont durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi (personnes sans qualification, n’ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi, jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes demandeurs d’emploi, allocataires des minimas sociaux).
Caen la Mer Habitat confiera au candidat retenu des prestations d’appui pour l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur le nettoyage des parties communes.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé devront leur être proposées.
Des prestations ponctuelles de nettoyage, de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des opérations de décapage pourront être commandées en fonction des besoins, notamment en cas de remplacement de gardiens ou d’agents d’immeuble.
Certifié Qualibail depuis 2014, le nettoyage des parties communes des immeubles de Caen la Mer Habitat représente un enjeu important en termes de qualité de service rendu aux locataires. C’est dans ce contexte que la méthode de nettoyage de balayage humide avec pré-imprégnation est déployée sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Caen la Mer Habitat peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire une lettre recommandée avec avis de réception, a minima deux (2) mois avant le terme.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 7 du CCAP).
Également, sur la base de l’article R. 2194-1 du code de la commande publique, une clause de réexamen est prévue (article 7 du CCAP).
Caen la Mer Habitat se réserve la faculté de modifier par ordre de service le montant du marché dans les cas suivants:
1) augmentation de la fréquence dans les cages d’escaliers à un passage hebdomadaire au lieu de 0.50 pour les groupes répertoriés;
2) suppression des prestations concernant les groupes listés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Le candidat devra fournir un agrément ou justificatif attestant que le candidat est une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique. Le candidat devra fournir un agrément ou justificatif attestant que le candidat est une structure d’insertion par l’activité économique mentionnée à l’article L. 5132-4 du code du travail ou une structure équivalente, employant à minima 50 % de travailleurs défavorisés.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord-cadre est mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passés en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Service juridique et de la commande publique, siège social de Caen la Mer Habitat.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086, 14050 Caen, Cedex 4 — tél. +33 231707272 – courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 — 44035 Nantes Cedex tél. +33 240086433 fax: +33 240479067 Mél: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) tél. +33 231707272 fax: +33 231524217 courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché;
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 046-115672 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande...”
Brève description
Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-115672
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“Prorogation de la date limite de réception des offres du 5.4.2021 (12h00) férié au 12.4.2021 (12h00).
Une annexe description des prestations précisant le...”
Prorogation de la date limite de réception des offres du 5.4.2021 (12h00) férié au 12.4.2021 (12h00).
Une annexe description des prestations précisant le résultat attendu par support est substituée à l'annexe initiale.
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Source: OJS 2021/S 065-168385 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties...”
Titre
Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties communes, traitement et élimination des déchets ména
2021-7-MAPA SS-PS-NETTOYAGE PC RESERVE
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Brève description:
“Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Le...”
Brève description
Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen La Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 798102.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe 2 intitulée « Adresses".
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Description du marché:
“Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui...”
Description du marché
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen La Mer Habitat.
L’accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale.
Le public concerné par l’insertion et la qualification sont des personnes qui sont durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi (personnes sans qualification, n’ayant jamais travaillé ou ayant depuis longtemps perdu leur emploi, jeunes sans qualification ni expérience professionnelle, adultes demandeurs d’emploi, allocataires des minimas sociaux).
Caen la Mer Habitat confiera au candidat retenu des prestations d’appui pour l’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’activités d’utilité sociale axées sur le nettoyage des parties communes.
Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé devront leur être proposées.
Des prestations ponctuelles de nettoyage, de traitement et d’élimination des ordures ménagères et des opérations de décapage pourront être commandées en fonction des besoins, notamment en cas de remplacement de gardiens ou d’agents d’immeuble.
Certifié Qualibail depuis 2014, le nettoyage des parties communes des immeubles de Caen la Mer Habitat représente un enjeu important en termes de qualité de service rendu aux locataires. C’est dans ce contexte que la méthode de nettoyage de balayage humide avec pré-imprégnation est déployée sur le patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un marché composite avec :
1 - un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement.
2 - un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de...”
Description des options
Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire, dans les trois ans à compter à compter de la notification du marché initial, conformément à l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique (article 7 du C.C.A.P).
Également, sur la base de l’article R2194-1 du Code de la Commande Publique, une clause de réexamen est prévue (article 7 du C.C.A.P).
Caen la mer Habitat se réserve la faculté de modifier par ordre de service le montant du marché dans les cas suivants :
1/ Augmentation de la fréquence dans les cages d’escaliers à 1 passage hebdomadaire au lieu de 0.50 pour les groupes répertoriés
2/ Suppression des prestations concernant les groupes listés
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant à minima 50% de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L2113-13, L2113-14 et R2113-7 du Code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115672
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5319
Titre:
“Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties...”
Titre
Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties communes, traitement et élimination des déchets ména
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regie quartier chemin vert
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798102.52 💰
“Marché composite avec :
-Un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte...”
Marché composite avec :
-Un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement,
-Un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
L’accord cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission des bons de commande passées en application des articles R2162-2, R2162-4 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande Publique.
Le montant des prestations ponctuelles pour la durée de l’accord cadre est défini comme suit :
Sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 01/06/2021, il pourra être reconduit tacitement trois fois pour une période d’1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
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