Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties communes, traitement et élimination des déchets ménagères

Caen la Mer Habitat

Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.
Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi par le biais du nettoyage des parties communes des immeubles, du traitement et élimination des déchets ménagers, évacuation des encombrants et nettoyage des abords et aires de stationnement appartenant ou gérés par Caen la Mer Habitat.
Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, employant a minima 50 % de travailleurs défavorisés, sur la base des articles L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-03-31 Informations complémentaires
2021-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000 📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle 📦
Brève description:
“Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.6.2021. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de un (1) an sans...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la Mer Habitat se réserve la possibilité de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-05 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“Service juridique et de la commande publique, siège social de Caen la Mer Habitat.”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service juridique et de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 046-115672 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-115672

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-05 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-12 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires

“Prorogation de la date limite de réception des offres du 5.4.2021 (12h00) férié au 12.4.2021 (12h00). Une annexe description des prestations précisant le...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 065-168385 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-08-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Commune postale: Caen cedex 4
Personne de contact: Service Juridique et de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties...”    Afficher plus
Brève description:
“Le contrat est un marché de services sociaux passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique. Le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 798102.52 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les résidences sont situées sur le secteur Nord de la ville de Caen (14000) et les communes limitrophes. Les lieux d’exécution sont détaillés dans l’annexe...”    Afficher plus
Description du marché:
“Le présent marché concerne un service d'insertion et de qualifications professionnelles de personnes durablement exclues du marché du travail ou qui...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Informations sur les options
Description des options:
“Pour la réalisation de prestations similaires, notamment en cas d’adjonction de nouvelles résidences, Caen la mer Habitat se réserve la possibilité de...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115672

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 5319
Titre:
“Marché réservé de services d’insertion et de qualification des personnes éloignées de l’emploi par le biais de prestations de nettoyage des parties...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Association regie quartier chemin vert
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 798102.52 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Marché composite avec : -Un marché ordinaire pour les prestations habituelles rémunérées sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 156-414091 (2021-08-10)