Marché réservé de service d'insertion et de qualification sociale et professionnelle activité support: entretien et de nettoyage des structures municipales (deux lots)

Commune de Mantes-la-Ville

Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la Commune. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-10 Avis de marché
2021-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 21st011
Brève description:
Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la Commune. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mantes-la-Ville
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78711
Commune postale: Mantes-la-Ville
Contact
Adresse Internet: http://www.manteslaville.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@manteslaville.fr 📧
Téléphone: +33 130985549 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date limite de soumission: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128706
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description: Nettoyage des bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 2 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires:
Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 2
Brève description: Nettoyage des vitres.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Lot nº 2: activité support — nettoyage des vitres. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
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— habilitation du signataire des pièces du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'État.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens dédiés à l'activité support
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780362600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Les prestations support sont des prestations à caractère récurrent et sont donc susceptibles d'être renouvelées dans le cadre d'un prochain marché. La publication du prochain avis est prévue en novembre 2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La signature électronique est facultative. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/ plate-forme de dématérialisation AWS Achat.
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Négociations: conformément à l'article R. 2123-5 du code commande publique, la Commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la Commune se réserve le droit de négocier avec les trois premiers soumissionnaires au maximum, issus du préclassement des offres. Seront exclues obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R. 2152-1 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat les formulaires DC1, DC2 et DC4 à jour. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Société AWS Achat au +33 811652375.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);
— un référé contractuel (CJA, L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
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— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 051-128706 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la commune ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
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Valeur totale du marché: 2 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287463
Se réfère à l'avis: 2021/S 051-128706
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des Bâtiments.
Informations complémentaires:
Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Brève description: Nettoyage des vitres
Informations complémentaires:
Lot nº 2: activité support — nettoyage des vitres, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Val Services
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2 440 000 EUR 💰
240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Estimation global du marché: 2 680 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
Afficher plus
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 109-287463 (2021-06-03)
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Région:
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