Marché réservé de service d'insertion et de qualification sociale et professionnelle activité support: entretien et de nettoyage des structures municipales (deux lots)
Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la Commune. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché réservé de service d'insertion et de qualification sociale et professionnelle activité support: entretien et de nettoyage des structures municipales...”
Titre
Marché réservé de service d'insertion et de qualification sociale et professionnelle activité support: entretien et de nettoyage des structures municipales (deux lots)
21st011
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Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à...”
Brève description
Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la Commune. Ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Nettoyage des bâtiments.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la démarche d'insertion
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence des moyens dédiés à l'activité support
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nettoyage des vitres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Nettoyage des vitres.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: activité support — nettoyage des vitres. Émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne rentre dans aucun cas de soumissionner conformément aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
— habilitation du signataire des pièces du marché;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent produire la preuve de la reconnaissance du statut de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente, notamment en produisant une copie de la convention conclue avec l'État.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prestations support sont des prestations à caractère récurrent et sont donc susceptibles d'être renouvelées dans le cadre d'un prochain marché. La...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Les prestations support sont des prestations à caractère récurrent et sont donc susceptibles d'être renouvelées dans le cadre d'un prochain marché. La publication du prochain avis est prévue en novembre 2024.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — La signature électronique est facultative. Les candidats transmettront leurs questions et leurs offres uniquement par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.marches-publics.info/ plate-forme de dématérialisation AWS Achat.
Négociations: conformément à l'article R. 2123-5 du code commande publique, la Commune peut décider d'attribuer le marché, sans négociation, sur la base des offres initiales. Cependant, la Commune se réserve le droit de négocier avec les trois premiers soumissionnaires au maximum, issus du préclassement des offres. Seront exclues obligatoirement de la négociation les offres inappropriées conformément à l'article R. 2152-1 du CCP. Les candidats sont invités à télécharger sur le site de la DAJ https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat les formulaires DC1, DC2 et DC4 à jour. Pour toute question sur le téléchargement du dossier de consultation ou le dépôt des offres, le candidat doit se rapprocher de la Société AWS Achat au +33 811652375.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4);
— un recours gracieux adressé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1);
— un référé contractuel (CJA, L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 051-128706 (2021-03-10)
Avis d'attribution de marché (2021-06-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à...”
Brève description
Le marché est réservé, en application de l'article L. 2113-13 du code la commande publique à une structure d'insertion par l'activité économique définie à l'article L. 5132-4 du code du travail, l'ensemble des cocontractants du groupement et de leurs sous-traitants éventuels doit relever de la même définition. Le présent marché porte sur des prestations de service d'insertion et de qualifications professionnelles, dont l'activité support consiste au nettoyage et à l'entretien des structures municipales de la commune ces heures de travail rémunérées, support de la démarche d'insertion, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 680 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Nettoyage des Bâtiments.
Informations complémentaires:
“Lot nº 1: activité support — nettoyage des bâtiments, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.”
Description du marché: Nettoyage des vitres
Informations complémentaires:
“Lot nº 2: activité support — nettoyage des vitres, émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 051-128706
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nettoyage des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Val Services
Adresse postale: Centre commercial Lavoisier
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78200
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Nettoyage des Vitres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. Estimation global du marché: 2 680 000 EUR HT.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4);
— un recours gracieux adressé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer:
— une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (CJA, article L. 211-4);
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12);
— un référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA article L. 521-1);
— un référé contractuel (CJA L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7) dans un délai de 31 jours suivant la date de publication de l'avis d'attribution, ou pendant six mois à compter du lendemain de la date d'attribution du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA article R. 421-1);
— un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, nº 358994 du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Source: OJS 2021/S 109-287463 (2021-06-03)