Marché relatif à la location de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations soutenues ou organisées par le conseil départemental des Yvelines
Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot n 1: la location de structures avec des prestations de service;
— lot n 2: la location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à la location de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations soutenues ou organisées par le conseil départemental des Yvelines
78-21s0103”
Titre
Marché relatif à la location de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations soutenues ou organisées par le conseil départemental des Yvelines
78-21s0103
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Produits/services: Services d'organisation d'événements📦
Brève description:
“Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot n 1: la location de structures avec des prestations de service;
— lot n 2: la location de...”
Brève description
Le marché est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot n 1: la location de structures avec des prestations de service;
— lot n 2: la location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La location de structures avec des prestations de service
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'organisation d'événements📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: La location de structures avec des prestations de service.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois, pour une durée d'un an, soit une durée maximale de trois ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“La location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à les articles L. 2141-1 à L. 2142-6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (l'article R. 2143-11 du code de la commande publique).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
16:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr - Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification. Modalités de retrait des documents: par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires:
— justificatifs candidature:
—— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);
—— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à les articles L. 2141-1 à L. 2142-6 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
—— engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités (article R. 2143-11 du code de la commande publique);
— capacité économique et financières:
—— chiffres d'affaires,
— capacités techniques et professionnelles, moyens humains;
— capacités techniques et professionnelles, références;
— capacités techniques et professionnelles, titres d'études;
— techniques et professionnelles, moyens études et recherche;
— technique et professionnelle, qualifications.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France”
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1. Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative);
2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-2 CJA);
3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, Assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n 358994;
4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 110-289237 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-11-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la location de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations soutenues ou organisées par le Conseil départemental des Yvelines
78-21s0103”
Titre
marché relatif à la location de matériel évènementiel dans le cadre des manifestations soutenues ou organisées par le Conseil départemental des Yvelines
78-21s0103
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Brève description:
“le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :Lot no01: La location de structures avec des prestations de servicelot no02: La location de mobilier...”
Brève description
le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit :Lot no01: La location de structures avec des prestations de servicelot no02: La location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 32484.68
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 47853.57
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: la location de structures avec des prestations de service
Description
Description du marché: la location de structures avec des prestations de service
Champ d'application du marché
Titre:
“la location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service” Description
Description du marché:
“la location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289237
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-11053
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: la location de structures avec des prestations de service
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: compact
Adresse postale: 5 rue ambroise croizat
Commune postale: Goussainville
Code postal: 95190
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47853.57 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-11052
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“la location de mobilier d'accueil et de réception avec des prestations de service” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32484.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 217-571927 (2021-11-04)