Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à l'impression, la mise sous pli et la livraison de supports de communication papier”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'impression, la mise sous pli automatique et la livraison de divers supports de communication, sous format papier, pour la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Marché relatif à l'impression, la mise sous pli et la livraison de supports de communication papier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder quatre ans. Le...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est renouvelable tacitement trois fois, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction. dans le cas où la commune ne souhaiterait pas reconduire le marché, celle-ci notifiera sa décision au moins 60 jours avant la date d'échéance annuelle.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des options au sens du droit européen, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux...”
Description des options
Le marché comporte des options au sens du droit européen, c'est-à-dire des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. En effet, le marché est reconductible au sens de l'article R. 2112-4 et dans les conditions prévues par l'article 5.4 du présent RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— une lettre de...”
Liste et brève description des conditions
— habilitation à exercer la candidature, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession;
— une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1, accompagné des documents qui y sont demandés) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1;
— la déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;
— possibilité pour le candidat de présenter sa candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME): en lieu et place des formulaires DC1 et DC2, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme du DUME, prévu à l'article R. 2143-4 du CCP.
Pour plus d'informations:
— sur le DUME: https://www.economie.gouv.fr/daj/dume-espd%23block-system-main
— le portail du service DUME, depuis Chorus pro: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; ces références doivent être contrôlables, c'est-à-dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques;
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:
— en cas de groupement, le groupement fournit le formulaire DC1 présentant chaque entreprise constituant le groupement et habilitant l'entreprise mandataire à présenter le dossier;
— en cas de sous-traitance, la demande d'acceptation de sous-traitant et d'agrément des conditions de paiement (formulaire DC4 disponible en ligne à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat au titre de la candidature;
— il produit également un écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. De façon générale, en cas d'impossibilité justifiée de produire les documents susmentionnés, notamment en cas de société nouvellement créée, les candidats pourront justifier de leurs capacités financières, techniques et professionnelles par tout autre moyen.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de...”
Le marché est conclu à prix unitaires. Les prix sont fermes la première année. Ils sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres, appelé «Mois zéro» (MO). Les prix pourront être révisés, au sens de l'article R. 2112-13 du CCP, chaque année de reconduction du marché, selon la formule définie à l'article 4.2 du CCAP. Le financement est assuré par le budget de la Commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Le marché sera conclu:
— soit avec un opérateur économique individuel,
— soit avec un groupement d'opérateurs économiques. L'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de l'acheteur public, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune garantie financière n'est exigée. Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 EUR HT (articles L. 2191-2 et s. et R. 2191-3 et s. du CCP). Échantillons à fournir dans les conditions définies à l'article 9 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-107824 (2021-02-26)