ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public relatif à des prestations de traduction de documents de la Cour de cassation
traduction2022cc”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la...”
Brève description
ce contrat de la commande publique est un marché public de prestation de service (article L1111-4 du code de la commande publique). Il a pour objet la traduction de documents de la Cour de cassation, acheteur public, de la langue française vers les langues anglaise et espagnole. Ces documents regroupent des décisions pseudonymisées, des rapports et des études rendus par la Cour de cassation
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris (75)
Description du marché: traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de cette période initiale, le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an.
La durée totale du marché ne peut pas...”
Description des renouvellements
a l'issue de cette période initiale, le marché peut être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un (1) an.
La durée totale du marché ne peut pas excéder quarante-huit (48) mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-17
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris (75)
Informations complémentaires Informations complémentaires
voir les informations du dossier de consultation
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Source: OJS 2021/S 246-650268 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650268
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: traduction de documents de la langue française vers la langue anglaise
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: eurotexte
Adresse postale: 2 Rue de la Roquette
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: traduction de documents de la langue française vers la langue espagnole
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: marta cerdan bonnemaison
Adresse postale: père Dezcallar I net 11 3ème étage 07003 Palma de Mallorca
Commune postale: Palma-de-Mallorca
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Source: OJS 2022/S 117-331111 (2022-06-15)