Marché public global de performance pour le projet de déconstruction et reconstruction du Collège la Mare aux Saules à Coignieres (78310)

Icade promotion

Cette opération consiste en la démolition et reconstruction de l'établissement actuel construit en 1981 constitué de six bâtiments,compris la demi-pension,les logements de fonction, l'externat, l'abri vélo et les bâtiments d'enseignement généraux. Ce dernier pouvant accueillir 500 élèves. La capacité projetée sera de 600 élèves. À mars 2021,les besoins pour ce projet représente une surface globale de 4 371 m SU couplés à 3 915 m SU d'espaces extérieures, hors logements de fonction (560 m SU). Cette opération sera réalisée dans le cadre du niveau E3C1 du label E+C- et du niveau 3 du label bâtiment bio-sourcé sans certification.
— notification du marché: 1 trimestre 2023;
— démarrage prévisionnel des travaux: 3 trimestre 2023;
— livraison: 3 trimestre 2026.
Le contrat d' exploitation et de maintenance sera de huit ans à compter de la date de réception, soit jusqu'en juin 2034. Une description de l'opération «Note descriptive» est consultable à l'adresse internet mentionnée dans le présent avis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• colas France Batiment

Qui ?

• Icade promotion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-09	Avis de marché
2023-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Cd78.Mas
Brève description:

Cette opération consiste en la démolition et reconstruction de l'établissement actuel construit en 1981 constitué de six bâtiments,compris la demi-pension,les logements de fonction, l'externat, l'abri vélo et les bâtiments d'enseignement généraux. Ce dernier pouvant accueillir 500 élèves. La capacité projetée sera de 600 élèves. À mars 2021,les besoins pour ce projet représente une surface globale de 4 371 m — notification du marché: 1 — démarrage prévisionnel des travaux: 3 — livraison: 3 Le contrat d' exploitation et de maintenance sera de huit ans à compter de la date de réception, soit jusqu'en juin 2034. Une description de l'opération «Note descriptive» est consultable à l'adresse internet mentionnée dans le présent avis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Icade Promotion
Adresse postale: 27 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92445
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: michael.cournot@icade.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355365
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info Les prestations remises seront de niveau AVP (stade permis de construire).une indemnité de 150 000 EUR HT est prévue pour chacun des candidats retenus pour remettre une offre, sous réserve de la conformité des prestations remises au regard du RC. Une indemnité complémentaire (15 000 EUR HT) sera allouée à la production d'un film 3D. Le candidat devra transmettre un tableau de répartition de l'indemnité par cotraitants pour toute demande de renseignement complémentaire les candidats devront utiliser la plate-forme dématérialisée AWS. Il sera répondu aux demandes de précisions déposées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront apportées au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des candidatures. Le financement de l'opération est prévu par le département du 78 selon la délibération nº 2018-cd-2-5834.1 (séance du 21.12.2018). Les dispositions du titre IX de la deuxième partie du code de la commande publique (avance, acomptes, révision des prix) sont applicables au présent marché. La valeur estimée (HT) du marché comprend: la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— notification du marché: 1

— démarrage prévisionnel des travaux: 3

— livraison: 3

Le contrat d' exploitation et de maintenance sera de huit ans à compter de la date de réception, soit jusqu'en juin 2034. Une description de l'opération «Note descriptive» est consultable à l'adresse internet mentionnée dans le présent avis.

Valeur totale estimée: 21 850 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 21 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 141 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Collège de la Mare aux Saules, 14 rue du Moulin à Vent, 78310 Coignières.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le groupement devra présenter au minimum un chiffre d'affaires égale au chiffre d'affaire cumulé de l'ensemble des membres du groupement. Ce dernier devant être mentionné et détaillé lors de la remise de la candidature. Le montant minimal du chiffre d'affaire devant être de l'ordre de 30 000 000 d'EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique;

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants;

— organigramme du groupement, description de l'organisation interne;

— effectifs (pour chaque membre du groupement);

— indication des titres d'études et professionnels des candidats;

— outils proposés pour l'exploitation/maintenance;

— lors du dépôt de la candidature, il sera demandé aux candidats les références suivantes, le nombre de références total devant être de six:

—— deux références pour l'architecte en cohérence avec le présent marché;

—— un référence pour l'entreprise de travaux en cohérence avec le présent marché;

—— un référence pour l'entreprise d'exploitation-maintenance en cohérence avec le présent marché;

—— deux références libres du groupement en cohérence avec le présent marché seront valorisées les références répondant aux caractéristiques suivantes: établissements scolaires en particulier du secondaire, site occupé, performances énergétiques et environnementales similaires au présent marché, marché complexe type MPGP/conception-réalisation, également, chacune des références présentées devra concerner des opérations livrées au cours des cinq dernières années ou en cours (hors procédure de concours);

— les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du fichier excel fourni par le Maître d'ouvrage.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou autorisé à exercer;

— une entreprise générale ou groupement d'entreprises;

— des compétences et références en études et travaux (attestées par des références et des certificats):

—— bureau d'études technique pluridisciplinaire ou groupement (fluides, thermique, chauffage, plomberie, ventilation,climatisation structure, dépollution amiante et plomb, CFO, CFA, SSI, VDI acoustique);

—— économie de la construction;

—— compétences environnementale (comprenant analyse cycle de vie);

—— compétences synthèse technique et architecturale;

—— compétences en pilotage et coordination (OPC);

—— compétences cuisiniste;

—— compétences SSI;

—— compétences BIM Manager;

—— commissionnement;

—— compétences VRD;

—— compétences Espaces Verts;

—— compétences géotechnique et hydrogéologique;

—— compétences ESSP (Étude de sûreté et de sécurité publique);

—— des compétences et références en maintenance et exploitation multi-technique;

——compétences en performance énergétique, suivi des consommations et mise en œuvre du protocole IPMVP. Les informations minimales requises ci-dessus sont impérativement à renseigner dans le cadre du ficher excel fourni par le maître d'ouvrage.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Il n'est pas imposé de forme de groupement,cependant en cas de groupement conjoint,le mandataire devra être solidaire. Le groupement conjoint sans mandataire solidaire est exclu.le mandataire sera librement désigné par le groupement, pendant la phase de conception-réalisation jusqu'à la fin de la GPA. À la fin de cette période,le marché sera transféré au membre en charge de l'exploitation/maintenance. Il est interdit aux candidats mandataire ou cotraitant de présenter pour le marché plusieurs candidatures agissant en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Cette interdiction n'est pas étendue à la sous-traitance.conformément à la loi du 3.1.77 sur l'architecture (article 14), l'architecte ne sera ni salarié ni sous-traitant de l'entreprise exécutante.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats sera opérée selon les critères ci-dessous:

— capacité techniques et professionnelles pour assurer l'ensemble des missions du marché;

— pertinence de la composition du groupement -qualité et pertinence des références au regard de la spécificité de l'opération (établissement scolaires, site occupés, qualité technique et environnementale);

— qualité et pertinence des références au regard d'opérations menées en marché global de performance ou marché de complexité équivalente;

— capacité économique et financière du candidat.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturales, urbaines et fonctionnelles de l'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances énergétique et environnementale; qualité techniques
Phasage des travaux et organisation de chantier
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de l'exploitation — maintenance
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations remises seront de niveau AVP (stade permis de construire).une indemnité de 150 000 EUR HT est prévue pour chacun des candidats retenus pour remettre une offre, sous réserve de la conformité des prestations remises au regard du RC. Une indemnité complémentaire (15 000 EUR HT) sera allouée à la production d'un film 3D. Le candidat devra transmettre un tableau de répartition de l'indemnité par cotraitants pour toute demande de renseignement complémentaire les candidats devront utiliser la plate-forme dématérialisée AWS. Il sera répondu aux demandes de précisions déposées au plus tard dix jours avant la date limite de remise des candidatures. Les réponses seront apportées au plus tard cinq jours avant la date limite de remise des candidatures. Le financement de l'opération est prévu par le département du 78 selon la délibération nº 2018-cd-2-5834.1 (séance du 21.12.2018). Les dispositions du titre IX de la deuxième partie du code de la commande publique (avance, acomptes, révision des prix) sont applicables au présent marché. La valeur estimée (HT) du marché comprend: la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2021/S 134-355365 (2021-07-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette opération consiste en la démolition et reconstruction de l'établissement actuel construit en 1981 constitué de 6 bâtiments,compris la demi-pension,les logements de fonction,l'externat,l'abri vélo et les bâtiments d'enseignement généraux.ce dernier pouvant accueillir 500 élèves.la capacité projetée sera de 600 élèves.A mars 2021,les besoins pour ce projet représente une surface globale de 4371 m2 Su couplés à 3915 m2 Su d'espaces extérieures, hors logements de fonction (560 m2 Su).Cette opération sera réalisée dans le cadre du niveau E3c1 du label E+C- et du niveau 3 du label bâtiment bio-sourcé sans certification.-notification du marché: 1er trimestre 2023-démarrage prévisionnel des travaux: 3ème trimestre 2023-livraison: 3ème trimestre 2026-le contrat d' exploitation et de maintenance sera de huit ans à compter de la date de réception, soit jusqu'en juin 2034.Une description de l'opération "Note descriptive" est consultable à l'adresse Url mentionnée dans le présent avis

Valeur totale du marché: 25 891 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: icade promotion
Adresse postale: 27 rue camille Desmoulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-08 📅
Date de publication: 2023-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 133-422940
Se réfère à l'avis: 2021/S 134-355365
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

co-Traitants :Atelier Dutrevis Architectes Associes, 6 bis rue Georges Clemenceau - 78 000 Versailles / Ote Ingenierie , 1, rue de la Lisière - bp 40110 - 67403 Illkirch Cedex /Otelio 52 rue du Prunier 68000 Colmar / Atelier Plantago 42 rue de Port Royal 78470 Saint Lambert Des Bois /Csd & Assosies , Immeuble Le Valmy -18 avenue Léon Gaumont 75020 Paris/ Arwytec 69 Avenue du Maine 75014 Paris / Idex Energies 72 avenue Jean Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt/ Geolia : 119- 131 avenue René Morin 91420 Morangis / Mathis Bois 3 rue des vétérans - 67600 Muttersholtz/ G - on 27-29 rue Raffet 75016 Paris

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collège de la Mare aux Saules, 14 rue du Moulin à Vent 78310 Coignières

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances énergétique et environnementale ; qualité techniques
Qualité de l'exploitation - maintenance

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-29 📅
Nom: colas France Batiment
Adresse postale: 1 Rue Du Colonel Pierre-Avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75730
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 25891301.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78460657600758

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2023/S 133-422940 (2023-07-08)

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