Marché public global de performance pour la rénovation énergétique et l'extension du groupe scolaire Val des Roses à Albertville

SPL d'efficacité énergétique

La collectivité d'Albertville souhaite engager des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Val des Roses dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. La SPL Oser intervient en tant que mandataire du maître d'ouvrage et agit «au nom et pour le compte» de la collectivité. La présente mission concerne le groupe scolaire qui comporte quatre bâtiments reliés entre eux:
— 1958 & 1967: Architectes HJ. Le même et J Maire,
— immeuble de logements en R+3,
— école élémentaire en R+1,
— école maternelle en RDC; 1999: Architectes Y Dujol et L Mollier: zone centrale administrative et scolaire en RDC; à titre indicatif le coût de l'ensemble des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre, prime de performance et mise en place de bâtiments modulaires est estimé à: 5 650 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-07.

Qui ?

• SPL d'efficacité énergétique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'isolation thermique
Numéro de référence: 2021-03
Brève description:

La collectivité d'Albertville souhaite engager des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire Val des Roses dans le cadre d'un marché public global de performance énergétique comprenant la conception du projet, la réalisation des travaux, l'exploitation, la maintenance et un engagement de performance. La SPL Oser intervient en tant que mandataire du maître d'ouvrage et agit «au nom et pour le compte» de la collectivité. La présente mission concerne le groupe scolaire qui comporte quatre bâtiments reliés entre eux: — 1958 & 1967: Architectes HJ. Le même et J Maire, — immeuble de logements en R+3, — école élémentaire en R+1, — école maternelle en RDC; 1999: Architectes Y Dujol et L Mollier: zone centrale administrative et scolaire en RDC; à titre indicatif le coût de l'ensemble des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre, prime de performance et mise en place de bâtiments modulaires est estimé à: 5 650 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'isolation thermique 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL d'efficacité énergétique
Adresse postale: 12 cours de l'Hôtel de Ville
Code postal: 73207
Commune postale: Albertville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.albertville.fr/ 🌏
Courrier électronique: alice.weber@spl-oser.fr 📧
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL pour la participation: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date limite de soumission: 2021-06-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-237330
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com — les candidats adressent à la SPL Oser leur demande via la plate-forme de dématérialisation: http://marchespublics.ledauphine-legales.com — dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plate-forme par un courriel adressé par la plate-forme les invitant à se connecter pour venir les retirer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— 1958 & 1967: Architectes HJ. Le même et J Maire,

— immeuble de logements en R+3,

— école élémentaire en R+1,

— école maternelle en RDC; 1999: Architectes Y Dujol et L Mollier: zone centrale administrative et scolaire en RDC; à titre indicatif le coût de l'ensemble des travaux, honoraires de maîtrise d'œuvre, prime de performance et mise en place de bâtiments modulaires est estimé à: 5 650 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (formulaire DC1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) une déclaration du candidat, ou formulaire DC2 dûment remplie;

3) un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature;

4) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises);

5) une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. À ce titre, les candidats devront fournir:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2) bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

3) déclarations appropriées de banques;

4) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose. En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs. En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque. Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. À ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants:

1) liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Il est demandé aux candidats de mettre en avant cinq opérations dans l'annexe 2 du dossier d'appel à candidatures. Pour chacune des opérations renseignées, des visuels sont attendus pour les candidats en maîtrise d'œuvre de conception architecturale;

2) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

3) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années;

4) description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations;

5) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La SPL Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les candidats sont invités à compléter l'annexe 2 «Fiche de synthèse des candidatures». En l'absence de cette fiche de synthèse, il pourra être demandé aux candidats de la fournir.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, le mandataire du maître d'ouvrage interdit aux candidats de présenter, pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

En vertu des dispositions de l'article 37 du décret nº 80-217 du 20.3.1980, les architectes candidats qui ont en charge la mission définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3.1.1977 ne pourront pas être sous-traitants. Le maître d'ouvrage n'impose aucune forme de groupement. Il est précisé que le programmiste de l'opération ne pourra faire partie d'un groupement. Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats est limité à trois en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79162306900048
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
URL des documents: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'efficacité énergétique
Adresse postale: 5 rue Eugène Faure
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476225534 📞
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 092-237330 (2021-05-07)

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