marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg (écoles primaire et maternelle, salle des fêtes)à Eybens, et création d'une chaufferie bois et réseau de chaleur

Titre

marché public global de performance pour la rénovation énergétique du complexe Le Bourg (écoles primaire et maternelle, salle des fêtes)à Eybens, et création d'une chaufferie bois et réseau de chaleur
2021-09

Brève description

la Ville d'eybens est actionnaire de la Société Publique Locale d'efficacité Energétique : "Spl Oser".L'Objet de la consultation est de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation de travaux, et la maintenance de bâtiments appartenant à la Ville d'eybens : les écoles élémentaire et maternelle et la salle des fêtes. Le projet comporte également la création d'un réseau de chaleur bois. Dans ce cadre la ville d'eybens à confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.A titre informatif, l'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 4 500 000 euro(s) Ht environ.Les objectifs de performance de l'opération sont :L'Atteinte du niveau Bbc Rénovation pour l'école élémentaireune réduction des consommations d'énergie finale de :50% pour l'école élémentaire seule20% pour l'école maternelle seule40% pour la salle des fêtes seule

Description du marché

la Ville d'eybens est actionnaire de la Société Publique Locale d'efficacité Energétique : "Spl Oser".L'Objet de la consultation est de conclure un marché public global de performance portant sur la conception, la réalisation de travaux, et la maintenance de bâtiments appartenant à la Ville d'eybens : les écoles élémentaire et maternelle et la salle des fêtes. Le projet comporte également la création d'un réseau de chaleur bois. Dans ce cadre la ville d'eybens à confié à la Spl Oser un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de ce projet.A titre informatif, l'estimation du coût de la conception et de la réalisation des travaux, y compris la prime de performance est de 4 500 000 euro(s) Ht environ.Les objectifs de performance de l'opération sont :L'Atteinte du niveau Bbc Rénovation pour l'école élémentaireune réduction des consommations d'énergie finale de :50% pour l'école élémentaire seule20% pour l'école maternelle seule40% pour la salle des fêtes seule

Liste et brève description des conditions

1.une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou document équivalent) dûment remplie comportant notamment une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-7 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.une déclaration du candidat, ou formulaire Dc2 dûment remplie ;3.un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le Dc1 ou la lettre de candidature ;4.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises) ;5.une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle

Liste et brève description des critères de sélection

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités économiques et financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.A ce titre, les candidats devront fournir :6.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;7.bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;8.déclarations appropriées de banques ;9.preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.S'il manque le chiffre d'affaires sur la dernière année et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir les trois derniers chiffres d'affaires dont il dispose.En cas d'incapacité à fournir un ou deux chiffres d'affaires sur les trois dernières années et/ou les comptes certifiés, le candidat devra en expliquer les raisons et fournir tous les justificatifs.En cas d'incapacité à fournir trois chiffres d'affaires et/ou les comptes certifiés le candidat devra produire une déclaration appropriée de banque.Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les trois dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. Ces entreprises devront produire une déclaration appropriée de banque ou le cas échéant la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Liste et brève description des critères de sélection

les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.A ce titre, les candidats devront fournir les éléments suivants :10.liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,11.l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;12.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années ;13.description de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;14.des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La Spl Oser accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants :A/ Pour la conception, les études, le pilotage et le suivi des travaux :A minima les compétences suivantes :-Architecte disposant de compétences spécifiques en réhabilitation de bâtiments performants d'un point de vue énergétique et en établissements scolaires ;-Bureau d'études spécialisé en efficacité énergétique (calcul réglementaire, simulation thermique dynamique...) ; Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses sont souhaitées.-bureaux d'études techniques avec a minima les compétences CVC, Cfo/Cfa et ingénierie et coordination SSI. Des compétences en structure et Vrd-Aménagements extérieurs sont égalementrequises mais pourront être sous-traitées. Des références en bâtiments scolaires et sur des projets de rénovation ambitieuses, et en chaufferie biomasse sont souhaitées.Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.B/ Pour les travaux de réhabilitation et modification-extension du bâtiment :A minima les compétences dans les domaines suivants :-Rénovation énergétique, travaux d'isolation thermique intérieure et extérieure (murs, toitures, planchers), de remplacement de menuiseries, de couverture, d'installations de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude, d'énergies renouvelables en particulier d'installation photovoltaïque et de réseau de chaleur bois, d'éclairage, de dispositifs de suivi énergétique, de désamiantage, ? doivent être décrits.-pilotage de travaux en site occupé : élaboration des plannings, suivi des intervenants, contrôle des travaux, phases d'opr/réception,?ces compétences peuvent êtreassurées par une même société.Des références concernant des bâtiments scolaires, la réalisation de travaux en site occupé et des interventions en marché global seront appréciées dans le jugement des candidatures.C/ Pour l'exploitation maintenance du bâtiment :-Maintenance et exploitation performante d'installations de chauffage, ventilation, production d'eau chaude sanitaire, énergies renouvelables.-suivi des consommations d'énergies-le marché comprend des prestations de sensibilisation des usagers qui pourront être sous-traitées.Des références concernant des marchés avec engagement de performance énergétique seront appréciées dans le jugement des candidatures.Par ailleurs, les candidats devront présenter les compétences suivantes :-Bureau d'études spécialisé en conception, agencement, suivi de réalisation de cuisines et locaux de restauration collective conformes aux normes et règlementations spécifiques à ces espaces ;-Bureau d'études spécialisé en conception, calcul et dessin de structures bâties et charpentes ;Ces compétences peuvent être assurées pour partie par une même société.Conformément aux articles R2142-15 à R2142-18 du Code de la Commande Publique, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante (priorité = 1 a la priorité la plus grande) :1 - capacités techniques et professionnelles2 - capacités financières et économiquesles candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 37 000 euros HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'Indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l?offre est jugée irrégulière.La rémunération du titulaire du marché public inclut cette indemnité