Marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance

Commune de Rillieux-la-Pape

La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du groupe scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois, 69140 Rillieux-la-Pape. Le groupe scolaire, d'une surface d'environ 5 500 m SU, comprend un pole élémentaire avec cour extérieure, un pole maternelle avec cour extérieure, un pole petite enfance avec espace extérieur, un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), un pôle Restauration, une salle de sport et d'autres espaces extérieurs (sport, logistique).
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance.
La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-16 Informations complémentaires
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Gsmontblanc
Brève description:
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du groupe scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois, 69140 Rillieux-la-Pape. Le groupe scolaire, d'une surface d'environ 5 500 m L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance. La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rillieux-la-Pape
Adresse postale: 165 rue Ampère
Code postal: 69140
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Contact
Adresse Internet: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Téléphone: +33 437850033 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286359
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La présente consultation a pour objet de conclure un marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc à Rillieux-la-Pape (69), conforme aux dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Afin de permettre l'atteinte des performances et des niveaux de services attendus par la ville, sont confiées à l'opérateur les missions suivantes: la conception du projet, la réalisation des travaux de construction, l'exploitation et la maintenance du site pendant trois ans au moins. L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation/maintenance. Le titulaire devra s'engager contractuellement à remplir des objectifs chiffrés de performance, définis en termes: d'efficacité énergétique (garantie de résultat énergétique global mesuré). Ces engagements de performance énergétique seront mis en œuvre et contrôlés dans le cadre d'un plan de Mesures et vérification (M&V) en application du protocole IPMVP. D'incidence écologique de qualité de service (pérennité des solutions mises en œuvre mesurée au travers d'indicateurs qualité). Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en cours de procédure, d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins. Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé qu'un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché partout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs phases. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. L'offre finale sera du niveau d'un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime d'un montant de 120 000 EUR HT sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. À titre indicatif, les prestations d'études commenceront au 1
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du groupe scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois, 69140 Rillieux-la-Pape. Le groupe scolaire, d'une surface d'environ 5 500 m
Afficher plus
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance.
Afficher plus
La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).
Valeur totale estimée: 13 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 13 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 75 mois
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximal de trois ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des références argumentées et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.
Afficher plus
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Code postal: 69002
Source: OJS 2021/S 109-286359 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 118-309379
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-286359
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2021/S 118-309379 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du Groupe Scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois 69140 Rillieux-La-Pape. Le Groupe Scolaire, d'une surface d'environ 5 500 mètres carrés Su, comprend un pole élémentaire avec cour extérieure, un pole maternelle avec cour extérieure, un pole petite enfance avec espace extérieur, un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (Alsh), un pole restauration, une salle de sport et d'autres espaces extérieurs (sport, logistique). L'Exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique,d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance. La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 16 764 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de rillieux la pape

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-11 📅
Date de publication: 2022-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 094-258481
Numéro JO-S: 94

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de lanotification du marché initial en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Nom: citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 16 764 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).- référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.- recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Source: OJS 2022/S 094-258481 (2022-05-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services d'architecture, services de... Services d'architecture