Marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc comprenant conception, réalisation, exploitation et maintenance

Commune de Rillieux-la-Pape

La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du groupe scolaire du Mont Blanc, situé 847 chemin du Bois, 69140 Rillieux-la-Pape. Le groupe scolaire, d'une surface d'environ 5 500 m SU, comprend un pole élémentaire avec cour extérieure, un pole maternelle avec cour extérieure, un pole petite enfance avec espace extérieur, un Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH), un pôle Restauration, une salle de sport et d'autres espaces extérieurs (sport, logistique).
L'exécution du marché comprendra des objectifs de performance, définis tant en termes d'efficacité énergétique, d'incidence écologique que de qualité de service, dont l'atteinte conditionnera une part de la rémunération du titulaire en phase exploitation-maintenance.
La valeur estimée est la part du budget alloué aux travaux (hors conception, exploitation et maintenance).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-16 Informations complémentaires
2022-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Rillieux-la-Pape
Numéro d'enregistrement national: 21690286600013
Adresse postale: 165 rue Ampère
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437850033 📞
Courrier électronique: contact@rillieuxlapape.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.rillieuxlapape.fr/ville-de-rillieux-la-pape-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc comprenant conception, réalisation, exploitation et...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Brève description:
“La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 75
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: capacité professionnelle et technique, évaluée au regard de la qualité et de la pertinence des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de la consultation — phase candidature.

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-07-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 109-286359 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-286359

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Il est précisé qu'un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est précisé qu'un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-309379 (2021-06-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de rillieux la pape

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la reconstruction du groupe scolaire du Mont Blanc comprenant conception, réalisation, exploitation et...”    Afficher plus
Brève description:
“la consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 764 999 💰
Description
Description du marché:
“la consultation porte sur un marché public global de performance, au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique, pour la conception, la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchésayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-286359

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22022m
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: citinea
Adresse postale: 61-63 avenue Paul Krüger
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 764 999 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 79 cours charlemagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 094-258481 (2022-05-11)