marché public global de performance pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix

Ville d'Issoire

la consultation concerne la passation d'un marché global de performance (Mgp) comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix pour la Ville d'issoire.
Ce marché global de performance associera donc l'exploitation ou la maintenance à la conception et à la réalisation de l'ouvrage, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance et est passé en application des articles L. 2171-1, L. 2171-3 à L. 2171-7 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique (Ccp).
La procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte. En conséquence, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer au dialogue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• algotherm ingenierie sas (cotraitant 4)
• ataub Architectures SELARL (cotraitant 1)
• cpos sarl (cotraitant 4)
• ergozen sasu (cotraitant 2)
• sas gcc Agence Auvergne (mandataire)
• soraetec sas (cotraitant 3)
• spies facilities sas

Qui ?

• Ville d'Issoire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché
2023-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments scolaires
Brève description:

la consultation concerne la passation d'un marché global de performance (Mgp) comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix pour la Ville d'issoire. Ce marché global de performance associera donc l'exploitation ou la maintenance à la conception et à la réalisation de l'ouvrage, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance et est passé en application des articles L. 2171-1, L. 2171-3 à L. 2171-7 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique (Ccp). La procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte. En conséquence, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer au dialogue.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2
Code postal: 63500
Commune postale: Issoire
Contact
Adresse Internet: http://www.issoire.fr 🌏
Courrier électronique: cfavre@issoire.fr 📧
Téléphone: +33 473890354 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-672830
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

le calendrier indicatif du dialogue est indiqué dans le règlement d'appel public à candidatures disponible sur le profil acheteur de la Commune d'issoire. Est également disponible une note de synthèse présentant l'opération envisagée

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché global de performance associera donc l'exploitation ou la maintenance à la conception et à la réalisation de l'ouvrage, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance et est passé en application des articles L. 2171-1, L. 2171-3 à L. 2171-7 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique (Ccp).

La procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte. En conséquence, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer au dialogue.

Valeur totale estimée: 8 859 596 EUR 💰
Brève description:

le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur :

- Conception et Réalisation de travaux.

- exploitation maintenance de l'équipement dont notamment celles permettant le suivi et le respect des performances.

les caractéristiques essentielles du programme, telles qu'elles ressortent de la note disponible sur le profil acheteur de la Commune sont les suivantes : L'Opération concerne la construction à Issoire d'un groupe scolaire dimensionné pour accueillir l'école maternelle (5 classes) et l'école élémentaire (10 classes dont pour 1 Unité Locale pour l'inclusion Scolaire) à ses différents espaces (salle de motricité, 1 bibliothèque, 1 salle Art-Tice, garderie, restaurant, plateau polyvalent) et les aménagements extérieurs d'environ 2700 mètres carrés. La construction devra s'opérer en maintenant l'actuelle école en fonctionnement. L'École actuelle devra être démoli à la mise en exploitation de la nouvelle école. Le nouveau bâtiment représente une surface d'environ 2277 mètres carrés surface utile Outre la volonté d'intégrer ce nouvel équipement dans le quartier, l'un des objectifs est de bénéficier d'un bâtiment performant et sobre en matière environnementale. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisées dans le programme. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.

Valeur estimée hors TVA: 8 859 596 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché initial en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Il se réserve également la possibilité d'envisager des clauses de réexamen

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder programme 2022
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les indications à prendre en considération sont mentionnées dans les documents de la consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L.2171-7 du Code de la Commande Publique)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière décroissante :

-Critère 1 : capacités professionnelles et techniques appréciées au regard de la qualité et de l'adéquation au projet des références argumentées pour chaque domaine de compétence, et de la qualité et pertinence de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains présentés.

-critère 2 : capacités économiques et financières appréciées au regard du chiffre d'affaires global.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Estimation des besoins indiquée dans le présent avis couvre l'ensemble du périmètre du marché global de performance et est purement indicative.

Les compétences attendues pour répondre sont listées dans le règlement de la phase candidature. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le mandataire sera une entreprise au titre de la compétence " constructeur ". Il est interdit à un candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dialogue peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogues. Les modalités du dialogue et les documents à remettre seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés.

Indemnisation des candidats : Une prime de 85 546 euro (T.T.C.) sera attribuée à chaque candidat non retenu dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation.

Critères d'attribution des offres : conformément à l'article R.2161-24 du Code de la Commande Publique, il est porté à la connaissance des candidats que les critères de jugement des offres porteront notamment sur les points suivants : Coût global de l'offre / Qualité architecturale et fonctionnelle / Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux / Niveau de performance énergétique et d'incidence écologique sur lequel s'engage le candidat et les dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en oeuvre / Qualité technique et organisationnelle des prestations d' exploitation maintenance / Part d'exécution confiée à des PME ou à des artisans. La pondération ou la hiérarchisation des critères d'attribution du marché seront indiquées dans l'invitation au dialogue comme le prévoit l'article R.2144-9 du Code de la Commande Publique .

Versement éventuel d'une avance fixée à 5 % assujetti à la constitution d'une caution ou d'une garantie à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Un règlement d'appel public à candidatures et une note de synthèse précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont disponibles sur le profil d'acheteur et complètent utilement le présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon, C.S.90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique - service des marchés publics de la Ville d'issoire

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 255-672830 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché global de performance (Mgp) comprend la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix pour la Ville d'issoire. Ce marché global de performance associera donc l'exploitation ou la maintenance à la conception et à la réalisation de l'ouvrage, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance et est passé en application des articles L. 2171-1, L. 2171-3 à L. 2171-7 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique (Ccp).

Valeur totale du marché: 9 671 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-146954
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-672830
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

l'Opération concerne la construction à Issoire d'un groupe scolaire dimensionné pour accueillir l'école maternelle (5 classes) et l'école élémentaire (9 classes dont pour 1 Unité Locale pour l'inclusion Scolaire) à ses différents espaces (salle de motricité, 1 bibliothèque, 1 salle Art-Tice, garderie, restaurant, plateau polyvalent) et les aménagements extérieurs

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

dans le cadre de ce marché sont en outre prévues diverses options qui pourront être levées en cours d'exécution conformément aux dispositions de l'article 35.2 du CCAP régissant ce marché. Ces options sont les suivantes :

-Option no1 : Accès au groupe scolaire.

-option no2 : Aménagements extérieurs complémentaires.

-option no3 : Panneaux photovoltaïques.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: ce marché est susceptible de bénéficier de fonds de l'union européenne dans le cadre du FEDER
Informations complémentaires:

l'Opération concerne la construction à Issoire d'un groupe scolaire dimensionné pour

accueillir l'école maternelle (5 classes) et l'école élémentaire (9 classes dont pour 1 Unité

Locale pour l'inclusion Scolaire) à ses différents espaces (salle de motricité, 1 bibliothèque,

1 salle Art-Tice, garderie, restaurant, plateau polyvalent) et les aménagements extérieurs

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux, dexploitation maintenance
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance énergétique et environnementale et dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en oeuvre.
Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Nom: sas gcc Agence Auvergne (mandataire)
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Nom: ataub Architectures SELARL (cotraitant 1)
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ergozen sasu (cotraitant 2)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Nom: soraetec sas (cotraitant 3)
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Pays: Isère 🏙️
Nom: algotherm ingenierie sas (cotraitant 4)
cpos sarl (cotraitant 4)
spies facilities sas
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118
Valeur totale du marché: 9 671 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant global de la seule prestation de base envisagée (conception, travaux et entretien-maintenance). Il ne comprend pas le montant des 3 options envisagées qui pourront être levées en cours d'exécution conformément aux dispositions de l'article 35.2 du CCAP régissant ce marché dont le montant global ressort à 546 000,00 euro (H.T.).

Le présent marché a donné lieu à une mise au point.

Outre le financement émanant de l'europe (Feder), des subventions sont escomptées de l'etat, du Conseil Départemental 63 et de l'ademe

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 050-146954 (2023-03-07)

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