marché public global de performance pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix

Ville d'Issoire

la consultation concerne la passation d'un marché global de performance (Mgp) comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix pour la Ville d'issoire.
Ce marché global de performance associera donc l'exploitation ou la maintenance à la conception et à la réalisation de l'ouvrage, afin de remplir des objectifs chiffrés de performance et est passé en application des articles L. 2171-1, L. 2171-3 à L. 2171-7 et R. 2171-1 à R. 2171-22 du Code de la commande publique (Ccp).
La procédure de passation utilisée est : le dialogue compétitif. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-4, R. 2124-5 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique. Le dialogue compétitif est une procédure restreinte. En conséquence, seuls les candidats admis à soumissionner seront invités à participer au dialogue.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-28 Avis de marché
2023-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'issoire
Adresse postale: 2 rue Eugène Gauttier, B.P.2
Commune postale: Issoire
Code postal: 63500
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des services techniques
Téléphone: +33 473890354 📞
Courrier électronique: cfavre@issoire.fr 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.issoire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour la construction d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Brève description:
“la consultation concerne la passation d'un marché global de performance (Mgp) comprenant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 859 596 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments scolaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“le marché public global de performance comporte des prestations de conception réalisation exploitation maintenance et porte sur : - Conception et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 859 596 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“après examen de la recevabilité de leur candidature, les candidats seront classés selon les critères de sélection suivants hiérarchisés de manière...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder programme 2022
Description
Informations complémentaires:
“le calendrier indicatif du dialogue est indiqué dans le règlement d'appel public à candidatures disponible sur le profil acheteur de la Commune d'issoire....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les indications à prendre en considération sont mentionnées dans les documents de la consultation”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public global devra identifier l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation (art. L.2171-7 du...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Estimation des besoins indiquée dans le présent avis couvre l'ensemble du périmètre du marché global de performance et est purement indicative. Les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon, C.S.90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cédex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 255-672830 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2023-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché global de performance (Mgp) comprend la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix pour...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 671 000 💰
Description
Description du marché:
“ce marché global de performance (Mgp) comprend la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance d'un nouveau groupe scolaire à Bizaleix pour...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale et fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique et organisationnelle des prestations de conception et travaux, d’exploitation maintenance”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Performance énergétique et environnementale et dispositifs de garanties contractuels de sécurisation mis en oeuvre.”
Critère de qualité (nom):
“Part d'exécution confiée à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“dans le cadre de ce marché sont en outre prévues diverses options qui pourront être levées en cours d'exécution conformément aux dispositions de l'article...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“ce marché est susceptible de bénéficier de fonds de l'union européenne dans le cadre du FEDER”
Description
Informations complémentaires:
“l'Opération concerne la construction à Issoire d'un groupe scolaire dimensionné pour accueillir l'école maternelle (5 classes) et l'école élémentaire (9...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-672830

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.03
Titre:
“marché global de performance pour la construction d'un nouveau groupes scolaire à Bizaleix”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas gcc Agence Auvergne (mandataire)
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ataub Architectures SELARL (cotraitant 1)
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime 🏙️
Nom: ergozen sasu (cotraitant 2)
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: soraetec sas (cotraitant 3)
Commune postale: Echirolles
Code postal: 38130
Région: Isère 🏙️
Nom: algotherm ingenierie sas (cotraitant 4)
Nom: cpos sarl (cotraitant 4)
Nom: spies facilities sas
Commune postale: Cébazat
Code postal: 63118
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 671 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 110 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“ce montant correspond au montant des prestations sous-traitées au stade de l'attribution de ce marché. Sont concernées pour le compte du seul mandataire :...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué dans le présent avis correspond au montant global de la seule prestation de base envisagée (conception, travaux et...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 050-146954 (2023-03-07)