Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations de compression et de distribution de GNV

Brève description

— objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Le présent marché a pour objet: la conception — réalisation et l'exploitation — maintenance d'une station d'avitaillement en biogaz et l'adaptation d'un dépôt bus GNV/Biognv pour les besoins du réseau de bus de la Communauté urbaine de Le Havre Seine Métropole;

— nature du marché (cf. article 2.4 du règlement de la consultation);

— forme du marché (cf. article 2.5 du règlement de la consultation). La présente consultation donne lieu à un marché global de performance à prix forfaitaires;

— phases (cf. article 3.1.3 du règlement de la consultation).

Le marché comprend deux phases:

—— phase 1: conception et réalisation de l'ensemble du projet;

—— phase 2: exploitation et maintenance des installations.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Durée du marché, délais d'exécution (cf. article 3.2 du règlement de la consultation): le marché est conclu pour une durée de dix (10) ans à compter de sa date de notification. Cette durée comprend:

— les délais d'études, d'obtention des autorisations administratives, de réalisation des ouvrages jusqu'à leur réception;

— l'exploitation technique et la maintenance des ouvrages à compter de leur réception par le maître d'ouvrage.

À titre d'information, la date prévisionnelle de notification du marché est prévue en janvier 2022. Les délais d'exécution sont définis dans le cahier des clauses administratives particulières et les prestations adossées sont décrites dans le programme fonctionnel détaillé. Le marché ne prévoit pas de reconduction.

Visite des lieux (cf. article 4.3 du règlement de la consultation): une visite du site est obligatoire pour remettre une offre dans le cadre du présent marché sauf en cas de restriction de déplacements de nature légale ou réglementaire décidée par une autorité administrative dans le cadre de la crise sanitaire. La visite de site sera organisée par l'acheteur à partir de la troisième semaine à compter de la publication de l'avis du présent marché. Une information sera faite auxdits candidats soumissionnaires sur le profil de l'acheteur afin d'indiquer la date et les modalités de la visite (nombre de personnes autorisées à assister à la visite, port du masque notamment). Une attestation de visite sera remise à chaque candidat au terme de la visite. Elle devra être cosignée par les représentants de l'acheteur et ceux du candidat. Une copie de l'attestation de visite sera remise au candidat en main propre. Cette attestation devra être remise par le candidat lors de la remise de son offre, sous peine de voir son offre qualifiée d'irrégulière.

Négociations (cf. article 6.2.2 du règlement de la consultation): l'acheteur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats. Les discussions ne constituent ni une obligation pour l'acheteur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pour toute la durée de leur validité.

6.2.3 Critères de jugement des offres (cf. article 6.2.3 du règlement de la consultation):

— prix des prestations apprécié sur la base du coût global HT du marché (article D1 de l'acte d'engagement) (noté sur 100 pondération 4);

— valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique (notée sur 100 pondération 6):

—— indicateurs de performance proposés sur la base de l'annexe 2.1 de l'acte d'engagement présentant les valeurs des indicateurs que le candidat se propose d'atteindre: note sur 20;

—— pertinence de la description des modalités d'organisation pour la réalisation du marché: note sur 40;

—— qualité du planning détaillé de réalisation du marché et délais proposés et du plan de phasage (proposition d'optimisation du planning de mise en service de la station): note sur 20;

—— qualité des équipements mis en œuvre par le candidat: note sur 20.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Brève description

- Objet du marché (cf. Article 2.1 du règlement de la consultation)le présent marché a pour objet la conception - réalisation et l'exploitation - maintenance d'une station d'avitaillement en biogaz et l'adaptation d'un dépôt bus Gnv/Biognv pour les besoins du réseau de bus de la Communauté Urbaine de Le Havre Seine Métropole.- Nature du marché (cf. Article 2.4 du règlement de la consultation)- forme du marché (cf. Article 2.5 du règlement de la consultation)la présente consultation donne lieu à un marché global de performance à prix forfaitaires.- Phases (cf. Article 3.1.3 du règlement de la consultation)le marché comprend 2 phases :- phase 1 : Conception et réalisation de l'ensemble du projet ;- phase 2 : Exploitation et maintenance des installations

Informations complémentaires

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande