Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations de compression et de distribution de GNV

Le Havre Seine Métropole

— objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Le présent marché a pour objet: la conception — réalisation et l'exploitation — maintenance d'une station d'avitaillement en biogaz et l'adaptation d'un dépôt bus GNV/Biognv pour les besoins du réseau de bus de la Communauté urbaine de Le Havre Seine Métropole;
— nature du marché (cf. article 2.4 du règlement de la consultation);
— forme du marché (cf. article 2.5 du règlement de la consultation). La présente consultation donne lieu à un marché global de performance à prix forfaitaires;
— phases (cf. article 3.1.3 du règlement de la consultation).
Le marché comprend deux phases:
—— phase 1: conception et réalisation de l'ensemble du projet;
—— phase 2: exploitation et maintenance des installations.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-15 Informations complémentaires
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le Havre Seine Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public global de performance pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations de compression et de distribution de...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de stations-services 📦
Brève description:
“— objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Le présent marché a pour objet: la conception — réalisation et l'exploitation —...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Compresseurs 📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour la distribution de gaz 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“— objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Le présent marché a pour objet: la conception — réalisation et l'exploitation —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-02 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 127-338013 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de La Communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet du marché (cf. article 2.1 du règlement de la consultation). Le présent marché a pour objet la conception-réalisation et l'exploitation — maintenance...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-338013

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-30 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-13 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 138-368298 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché Public Global de Performance pour la Conception, Réalisation, Exploitation et Maintenance des installations de compression et de distribution de...”    Afficher plus
Brève description:
“- Objet du marché (cf. Article 2.1 du règlement de la consultation)le présent marché a pour objet la conception - réalisation et l'exploitation -...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2638656.55 💰
Description
Description du marché:
“- Objet du marché (cf. Article 2.1 du règlement de la consultation)le présent marché a pour objet la conception - réalisation et l'exploitation -...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-338013

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-12111
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: epm Gas Technology France Sas
Adresse postale: 388 Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69200
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2638656.55 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2022/S 050-130966 (2022-03-08)