Marché public global de performance pour l'investissement, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Rosny-sur-Seine

Grand Paris Seine-et-Oise

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux d'amélioration et de renouvellement de certaines installations techniques, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Rosny-sur-Seine afin d'optimiser son fonctionnement et de réaliser des économies de fonctionnement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Degremont France
• Suez Eau France

Qui ?

• Grand Paris Seine-et-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'eau et services connexes › Exploitation d'une station d'épuration d'eau

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-08	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Numéro de référence: 2021090
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une station d'épuration d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine-et-Oise
Adresse postale: Immeuble Autoneum — rue des Chevries
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville
Contact
Adresse Internet: https://gpseo.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@gpseo.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794959&orgAcronyme=f8y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794959&orgAcronyme=f8y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354152
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux d'amélioration et de renouvellement de certaines installations techniques, l'exploitation et la maintenance de la station d'épuration de Rosny-sur-Seine afin d optimiser son fonctionnement et de réaliser des économies de fonctionnement.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 108 mois
Description des options:

La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiées au titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Tels que définis dans le RC — phase Candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Tels que définis dans le RC — phase Candidatures.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794959&orgAcronyme=f8y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794959&orgAcronyme=f8y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 133-354152 (2021-07-08)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent Marché a pour objet de confier au Titulaire les travaux d amélioration et de renouvellement de certaines installations techniques, l exploitation et la maintenance de la station d épuration de Rosny-Sur-Seine afin d optimiser son fonctionnement et de réaliser des économies de fonctionnement

Valeur totale du marché: 31 504 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine et oise
Adresse postale: immeuble Autoneum - rue des Chevries

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418741
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-354152
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

toute consultation du contrat du présent marché se fera, sur rendez-vous, au siège de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise à l'adresse suivante :Rue des Chevries, Aubergenville 78410commandepublique@gpseo.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la CU Gps&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de travaux similaires à celles qui ont été confiées au Titulaire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exploitation des ouvrages
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Organisation de l'exploitation, procédures
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Pertinence du Plan Prévisionnel de Renouvellement
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour 'information régulière du maître d'ouvrage en matière de fonctionnement des ouvrages, de résultats d'autosurveillance
Propositions techniques relatives aux travaux demandés
Pertinence des moyens technique, humains et organisationnels mis en oeuvre pour la conception-réalisation
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Planning d'exécution des travaux et de mise en service :respect des délais impartis et pertinence du séquencement proposé et de la note justificative associée
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Niveaux des objectifs de performance proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Niveau de risques contractuels pris par le candidat (pénalités, risques, engagements) et cohérence
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-01 📅
Nom: suez eau france
Adresse postale: 42 rue du Président WILSON
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.toutsurmoneau.fr/ 🌏
Nom: degremont france
Adresse postale: 16 place de l'iris
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92040
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.suezwaterhandbook.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 31 504 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de versailles
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Source: OJS 2022/S 146-418741 (2022-07-27)

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