Marché public global de performance pour l'extension du centre nautique Pierre Mendès France

Ville de Saint-Priest (69)

La présente consultation porte sur la conception, la réalisation des travaux de création de 2 nouveaux bassins supplémentaires ainsi que leur maintenance au centre nautique Pierre Mendès France.
Les objectifs de l'opération sont d'agrandir l'actuelle piscine Pierre Mendès France en créant 2 nouveaux bassins:
— un bassin dont la vocation est l'apprentissage et la pratique de la natation: bassin de 25 m × 5 lignes d'eau, profondeur 0,80 à 1,80 m;
— un bassin d'animation à vocation de développement d'activités commerciales et de santé: bassin de 125 m, profondeur 1,00 m à 1,50 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Spie Batignolles Sud Est (mandataire) / Chabanne Architecte / Chabanne Ingenierie / Herve Thermique

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-19	Avis de marché
2022-08-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de piscines
Numéro de référence: 21s024
Brève description:

La présente consultation porte sur la conception, la réalisation des travaux de création de 2 nouveaux bassins supplémentaires ainsi que leur maintenance au centre nautique Pierre Mendès France. Les objectifs de l'opération sont d'agrandir l'actuelle piscine Pierre Mendès France en créant 2 nouveaux bassins: — un bassin dont la vocation est l'apprentissage et la pratique de la natation: bassin de 25 m × 5 lignes d'eau, profondeur 0,80 à 1,80 m; — un bassin d'animation à vocation de développement d'activités commerciales et de santé: bassin de 125 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de piscines 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de sports nautiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-371783
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com L'opération intègre la conception et la réalisation des travaux d'extension ainsi que l'exploitation-maintenance des bassins construits afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée. Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes couvrant les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet — «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment: ingénierie TCE, Qualité environnementale du bâtiment (QEB) y compris commissionnement et expertise biodiversité, économie de la construction — «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entreprises spécialisées qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état — «entretien/exploitation technique/maintenance» de centres aquatiques.le mandataire devra être le constructeur. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 128 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la conception, la réalisation des travaux de création de 2 nouveaux bassins supplémentaires ainsi que leur maintenance au centre nautique Pierre Mendès France.

Les objectifs de l'opération sont d'agrandir l'actuelle piscine Pierre Mendès France en créant 2 nouveaux bassins:

— un bassin dont la vocation est l'apprentissage et la pratique de la natation: bassin de 25 m × 5 lignes d'eau, profondeur 0,80 à 1,80 m;

— un bassin d'animation à vocation de développement d'activités commerciales et de santé: bassin de 125 m

Valeur totale estimée: 9 078 140 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 9 078 140 EUR 💰
Durée de l'accord: 168 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée de sept ans à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de sept ans par reconduction expresse.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail:

—— si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;

—— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

—— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

—— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;

—— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…

… assermenté;

… assermenté.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Les candidats devront indiquer trois références significatives qu'ils souhaitent présenter au jury dans le document «Cadre pour la présentation des références» joint au dossier de consultation des entreprises dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents pour présenter leur candidature et devront compléter le document «Cadre pour la présentation des candidatures» joint au dossier de consultation des entreprises dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le nombre maximal de candidats est limité à trois (3) en raison du coût induit par un nombre de candidats supérieur à trois(3).

Conformément aux articles R. 2142-15 à 18 du code de la commande publique, les candidats seront sélectionnés au regard des critères de sélection des candidatures ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante:

1) capacités techniques et professionnelles appréciées au regard de la qualité;

2) capacités financières et économiques appréciées au regard des chiffres d'affaires annoncés et de leur adéquation avec l'importance de l'opération.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'opération intègre la conception et la réalisation des travaux d'extension ainsi que l'exploitation-maintenance des bassins construits afin de vérifier l'atteinte effective des performances énergétiques sur la durée.

Les candidats devront présenter des compétences dans les domaines suivants: «architecturale» présentée par un ou plusieurs architectes couvrant les domaines de l'urbanisme, de l'architecture et du paysage afin d'accompagner le maître d'ouvrage dans toutes les procédures administratives nécessaires à la mise en œuvre du projet — «études techniques» couvrant toutes les techniques de base du bâtiment: ingénierie TCE, Qualité environnementale du bâtiment (QEB) y compris commissionnement et expertise biodiversité, économie de la construction — «constructeur» présentée par une entreprise générale ou des entreprises spécialisées qualifiées et assurées pour réaliser des travaux tous corps d'état — «entretien/exploitation technique/maintenance» de centres aquatiques.le mandataire devra être le constructeur. Les candidats préciseront par ailleurs la part du marché qui sera confiée à des PME. Les candidats ayant participé à toutes les phases du dialogue et ayant remis une offre finale régulière répondant aux exigences du dossier de consultation et à ses éventuels additifs percevront une indemnité égale à 128 000 EUR HT à l'exclusion de toute autre indemnité. L'indemnité peut être réduite de 50 % maximum au soumissionnaire dont l'offre est jugée irrégulière. La rémunération du titulaire du marché public tient compte de la prime qu'il a reçue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 141-371783 (2021-07-19)

Avis d'attribution de marché (2022-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation porte sur la conception, la réalisation des travaux de création de 2 nouveaux bassins supplémentaires ainsi que leur maintenance au centre nautique Pierre Mendès France. Les objectifs de l'opération sont d'agrandir l'actuelle piscine Pierre Mendès France en créant 2 nouveaux bassins :- un bassin dont la vocation est l'apprentissage et la pratique de la natation : bassin de 25m x 5 lignes d'eau, profondeur 0,80 à 1,80 m- un bassin d'animation à vocation de développement d'activités commerciales et de santé : bassin de 125 mètres carrés, profondeur 1,00m à 1,50 m

Valeur totale du marché: 13296221.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Priest (69)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-08 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-439256
Se réfère à l'avis: 2021/S 141-371783
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

le montant indiqué comprend la tranche ferme et la tranche optionnelle. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: certains fonds communautaires pourront être sollicités dans le cadre de cette opération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-08 📅
Nom: groupement Spie Batignolles Sud Est (mandataire) / Chabanne Architecte / Chabanne Ingenierie / Herve Thermique
Adresse postale: 68 Chemin Moulin Carron
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69571
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13296221.17 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Téléphone: +33 487635000 📞
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 155-439256 (2022-08-08)

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