marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois

SMTC 63

ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseauclermontois ;- l'Entretien et la maintenance de ces véhicules ;- la production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement desvéhicules ;- la conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et laréalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation surune ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ;- l'Entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-22	Avis de marché
2022-01-21	Informations complémentaires
2023-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21fcs-Exp-H2bus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: smtc 63
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-667250
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Ce marché prévoit par ailleurs une clause de transfert de compétences, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'information et de progression du SMTC-AC en matière de transition énergétique et de son souhait de valoriser la présente expérimentation en vue des prochaines lignes qui pourront être exploitées avec des véhicules à hydrogène

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 35 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 35 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 144 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements concernant la situation juridique du candidat :- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat ou Document Unique de Marché Européen (Dume)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;- déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- numéro unique d'identification (Siren) ou, pour les opérateurs économiques étrangers, document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement attestant de ce que l'opérateur ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique

Situation économique et financière:

renseignements concernant les capacités économiques et financières du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global Et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que liasses fiscales des trois derniers exercices faisant apparaître les éléments d'actif et de passif;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

renseignements concernant les capacités techniques du candidat :- note d'une longueur maximum de quatre (4) pages présentant le candidat ou le groupement, et plus précisément l'équipe dédiée et l'organisation proposée (dans l'hypothèse d'un groupement, une présentation de chaque co-traitant et de la répartition des missions entre cotraitants est attendue);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- certificats de qualification et / ou de labellisation le cas échéant ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.Renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat :- note de présentation détaillée (sans longueur maximale imposée) des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1- capacités techniques 40 %2- capacités professionnelles 40 %3- capacités économiques et financières 20%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 251-667250 (2021-12-22)

Informations complémentaires (2022-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ravitaillement de véhicules 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044658
Se réfère à l'avis: 2021/S 251-667250
Numéro JO-S: 18
Source: OJS 2022/S 018-044658 (2022-01-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la réalisation et l'exploitation d'une solution permettant la mise en place d'une ligne de bus à Hydrogène sur le territoire

Valeur totale du marché: 37 417 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-15 📅
Date de publication: 2023-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 117-367839
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

la valeur total du marché correspond au montant indicatif du détail quantitatif estimatif

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 37 417 795 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 117-367839 (2023-06-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)