marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois

SMTC 63

ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseauclermontois ;- l'Entretien et la maintenance de ces véhicules ;- la production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement desvéhicules ;- la conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et laréalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation surune ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ;- l'Entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-22 Avis de marché
2022-01-21 Informations complémentaires
2023-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: smtc 63
Numéro d'enregistrement national: 25630012000035
Adresse postale: 2 Bis Rue De L'Hermitage
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473446868 📞
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois 21fcs-Exp-H2bus”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- capacités techniques 40 %2- capacités professionnelles 40 %3- capacités économiques et financières 20%”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique du candidat :- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat ou Document Unique...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités économiques et financières du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global Et le chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités techniques du candidat :- note d'une longueur maximum de quatre (4) pages présentant le candidat ou le groupement,...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 251-667250 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-21)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667250

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 018-044658 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 417 795 💰
Description
Description du marché:
“ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667250

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M23-24
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 417 795 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur total du marché correspond au montant indicatif du détail quantitatif estimatif”
Source: OJS 2023/S 117-367839 (2023-06-15)
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