ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseauclermontois ;- l'Entretien et la maintenance de ces véhicules ;- la production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement desvéhicules ;- la conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et laréalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation surune ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ;- l'Entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public global de performance pour l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau Clermontois
21fcs-Exp-H2bus”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture...”
Brève description
ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseauclermontois ;- l'Entretien et la maintenance de ces véhicules ;- la production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement desvéhicules ;- la conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et laréalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation surune ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ;- l'Entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de ravitaillement de véhicules📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture...”
Description du marché
ce marché public global de performance a pour objet :- l'Exploitation de la ligne de bus sélectionnée, à compter du mois de septembre 2024;- la fourniture de véhicules neufs ou rétrofités circulant à l'hydrogène, qui seront exploités sur la ligne de bus sélectionnée du réseauclermontois ;- l'Entretien et la maintenance de ces véhicules ;- la production et la fourniture, ou la seule fourniture, de l'énergie hydrogène décarbonée qui sera utilisée pour l'avitaillement desvéhicules ;- la conception et la réalisation d'une infrastructure de production, de stockage et de distribution d'hydrogène, ou la conception et laréalisation d'une infrastructure de stockage et de distribution d'hydrogène, pour l'avitaillement des véhicules mis en circulation surune ligne de bus du réseau clermontois, ou le recours à une infrastructure tierce de distribution d'hydrogène ;- l'Entretien et la maintenance de cette infrastructure, le cas échéant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 144
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1- capacités techniques 40 %2- capacités professionnelles 40 %3- capacités économiques et financières 20%” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique du candidat :- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat ou Document Unique...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique du candidat :- formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat ou Document Unique de Marché Européen (Dume)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner énumérés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;- déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- numéro unique d'identification (Siren) ou, pour les opérateurs économiques étrangers, document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement attestant de ce que l'opérateur ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités économiques et financières du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global Et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les capacités économiques et financières du candidat :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global Et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que liasses fiscales des trois derniers exercices faisant apparaître les éléments d'actif et de passif;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“renseignements concernant les capacités techniques du candidat :- note d'une longueur maximum de quatre (4) pages présentant le candidat ou le groupement,...”
Liste et brève description des critères de sélection
renseignements concernant les capacités techniques du candidat :- note d'une longueur maximum de quatre (4) pages présentant le candidat ou le groupement, et plus précisément l'équipe dédiée et l'organisation proposée (dans l'hypothèse d'un groupement, une présentation de chaque co-traitant et de la répartition des missions entre cotraitants est attendue);- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;- certificats de qualification et / ou de labellisation le cas échéant ;- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du présent marché.Renseignements concernant les capacités professionnelles du candidat :- note de présentation détaillée (sans longueur maximale imposée) des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une copie de l'inscription au registre des transporteurs ou copie de la licence communautaire pour le transport de voyageurs par autocar et autobus, délivrée par le ministère chargé du transport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Encas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Ce marché prévoit par ailleurs une clause de transfert de compétences, qui s'inscrit dans le cadre d'une démarche d'information et de progression du SMTC-AC en matière de transition énergétique et de son souhait de valoriser la présente expérimentation en vue des prochaines lignes qui pourront être exploitées avec des véhicules à hydrogène
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2021/S 251-667250 (2021-12-22)
Informations complémentaires (2022-01-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 251-667250
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 018-044658 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des...”
Brève description
ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la réalisation et l'exploitation d'une solution permettant la mise en place d'une ligne de bus à Hydrogène sur le territoire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 37 417 795 💰
Description
Description du marché:
“ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des...”
Description du marché
ce marché public global de performance a pour objet l'expérimentation d'une ligne de bus à hydrogène sur le réseau clermontois.Il inclut l'ensemble des prestations nécessaires à la conception, la réalisation et l'exploitation d'une solution permettant la mise en place d'une ligne de bus à Hydrogène sur le territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 251-667250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M23-24
Date de conclusion du contrat: 2023-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis
Adresse postale: 20 rue Le Peletier
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 417 795 💰