marché public global de performance énergétique associant la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance en vue de la construction neuve d'un collège à Gonfreville L'Orcher

Département de la Seine-Maritime

la procédure se décompose en deux phases :La phase " candidatures " qui a pour objet d'arrêter la liste des 3 candidats admis à présenter une offre sur la base de critères de sélection de candidatures .Une synthèse du programme fonctionnel, technique et performanciel est fournie pour information afin que les candidats aient une bonne compréhension des prestations attendue, il s'agit du document dénommé " programme général ".Le programme détaillé et ses annexes seront remis dans le dossier de consultation offres qui sera envoyé aux candidats admis à remettre une offre et à négocier.Un jury sera désigné par l'acheteur pour la sélection des candidats.La phase " offres " avec dépôt d'une offre initiale par les candidats admis à négocier sur la base desquelles se fera la négociation et au terme de laquelle seront remises des offres finales. L'Attributaire du marché sera choisi sur la base des offres finales

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Nord Ouest

Qui ?

• Département de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-25	Avis de marché
2023-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Numéro de référence: 202110201644
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la seine-maritime
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Téléphone: +33 235035555 📞
Fax: +33 235035542 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-25 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549270
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cette consultation bénéficie du service Dume.Une prime sera allouée aux candidats : 70 % de la prime pour les candidats ayant remis une offre initiale et 100 % pour les candidats ayant remis une offre finale. Le montant et les conditions de versement de la prime seront indiqués dans les documents de la consultation.Cette indemnité pourra être minorée par le pouvoir adjudicateur sur proposition du jury si ce dernier a jugé que les prestations fournies ne correspondaient pas au niveau réclamé.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas continuer la consultation avec un groupement à la suite des offres initiales.Cette indemnité constituera une avance sur honoraires pour l'attributaire du marché.Le titulaire sevoit confier la conception et la réalisation du nouveau collège avec démolition du collège existant, l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations techniques, ainsi qu'une mission de sensibilisation des différents occupants et interlocuteurs du collège.Le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique, de confort et environnementaux décrits au programme.Surface à construire : environ 5 400 mètres carrésle contrat n'inclut pas la fourniture d'énergie (P1).Le montage de l'opération en maquette BIM sera demandé.Le titulaire aura à sa charge l'exploitation technique et la maintenance des bâtiments (collège cuisine collective, logements) au fur et à mesure des réceptions partielles. Les prestations du marché public global de performance comprenant l'exploitation technique et la maintenance dureront 8 ans (soit 96 mois) à compter de la réception du dernier ouvrage (compris année de garantie de parfait achèvement).Atitre indicatif, la phase d'études de conception et études d'exécution aura une durée de 10 mois, la phase de réalisation aura une durée de 28 mois (en 2 phases, construction collège neuf et démolition collège existant) et la phase d'exploitation/maintenance technique une durée de 8 ans (compris Agpa)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 18 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 124 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 avenue Jacques Eberhard 76700 - gonfreville L'Orcher

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Formulaire Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants.Cette lettre contient une déclaration sur l'honneur attestant : a/ que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics-si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet est jointe à la déclaration

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-attestation d'assurance responsabilité civileles informations devront concerner chaque membre du groupement

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.-les architectes devront fournir l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes à jour, ainsi qu'une copie de leur diplôme. Les ingénieurs devront fournir la copie de leur diplôme.Au titre de la candidature, les candidats devront compléter les cadres de réponserelatif à la composition et compétences du groupement, relatif aux références de prestations de conception réalisation, relatif aux références de prestations d'exploitation maintenance ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire comportant au moins un architecte . Les compétences exigées sont les suivantes :Conception (équipe moe): Architecte X - économiste de la construction X -Bet Amiante / Plomb - bet Thermique X -Bet Fluides X - bet Performance énergétique appliquée aux projets de constructions neuves X - bet structure et géotechnique X - bet Vrd - bet Qualité environnement X - bet Gtc - bet Acoustique - bet Restauration collectiveréalisation (entreprise travaux):gros oeuvre X - second oeuvre - démolition DésamiantageExploitation / Maintenance : Exploitation et maintenance d'installations techniques X - exploitation Cvc X - sensibilisation XCompétences transverses: Commissionnement X - pmv X - bimPour les compétences marquées du symbole X s'applique le principe d'exclusivité : il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre de plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Qualité et pertinence des références :Références présentéesqualité des références de conception / 30 pointsqualité des références de réalisation / 10 pointsqualité des références d'exploitation maintenance / 10 pointpondération 50%2.capacités professionnelles et techniques /Qualifications et moyens humains appropriés et proportionnés à l'objet du marchépondération 50%3.garanties économiques et financières /Ca du groupement proportionnées au montant du marchépondération 20%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "

Source: OJS 2021/S 211-549270 (2021-10-25)

Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 014 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527842
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549270
Numéro JO-S: 168

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 avenue Jacques Eberhard 76700 Gonfreville L'Orcher

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅
Nom: sogea Nord Ouest
Adresse postale: 10, Boulevard Ferdinand de Lesseps
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 19 014 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 168-527842 (2023-08-29)

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