Marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

La présente consultation concerne un marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff. Lors de travaux engagés à proximité immédiate de l'ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff, le promoteur maître d'ouvrage de l'opération immobilière concernée recommande de surveiller cet avoisinant à son chantier. Le département souhaite toutefois garder la maîtrise de cette surveillance et en assure la réalisation par le présent marché public. Son objet porte en conséquence sur la mise en œuvre et le suivi de l'instrumentation du collecteur tels que le promoteur les a fixés et d'ausculter régulièrement l'ouvrage en vue d'informer le département de son évolution voire l'alerter en cas de désordre constaté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cementys

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: 2021_331
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: achichignoud@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=791125&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-268306
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— une lettre de candidature. Cette lettre de candidature doit être dûment complétée. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 (fourni par le département) dûment complété;

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait Kbis, délégation de signature…). La ou les personnes physiques ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement peuvent être identifiées dans la rubrique C1 du formulaire DC2;

— une déclaration sur l'honneur. Le candidat peut également fournir l'imprimé DC1 fourni par la département, en cochant la case correspondante dans la section F, «Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement» indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— assurance.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché, y compris l'instrumentation, le matériel de télésurveillance et téléalarmes, autonomie, fiabilité, compatibilité avec un environnement immergé ainsi que les Équipements de protection individuelle (EPI), en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement. Références: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, plus particulièrement celles correspondant à l'objet du marché (surveillance en ouvrage d'assainissement et au regard de travaux externes, notamment des travaux de soutènement), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Attestation de remise au maître de l'ouvrage: attestation de candidat dans laquelle il s'engage à remettre au maître de l'ouvrage avant le démarrage de ses prestations. Les attestations de contrôle périodique des EPI, en particulier ceux relatifs à la descente en réseau d'assainissement. Opqibi certificats de qualifications Opqibi:

— 1008: réalisation et interprétation d'investigations géotechniques in-situ;

— 1816: ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement;

— 1303: étude de réseaux courants d'assainissement;

— 1304: étude de réseaux d'assainissement.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence: l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://www.maximilien.fr/
URL des documents: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-268306 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff. Lors de travaux engagés à proximité immédiate de l'ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel péri à Malakoff, le promoteur maître d'ouvrage de l'opération immobilière concernée recommande de surveiller cet avoisinant à son chantier. Le département souhaite toutefois garder la maîtrise de cette surveillance et en assure la réalisation par le présent marché public. Son objet porte en conséquence sur la mise en oeuvre et le suivi de l'instrumentation du collecteur tels que le promoteur les a fixés et d'ausculter régulièrement l'ouvrage en vue d'informer le département de son évolution voire l'alerter en cas de désordre constaté

Valeur totale du marché: 192 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Contact
Courrier électronique: igasne@hauts-de-seine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-548210
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-268306
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période ferme non renouvelable de vingt-et-un (21) mois à compter de la date de réception d'un ordre de service indépendant mais postérieur à la date de notification du marché. Il s'agira d'un marché à bons de commandes dont les prestations seront réglées par application des prix indiqués dans le bordereau des prix unitaires aux prestations réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un marché public de suivi des sollicitations et déformations structurelles d'un ouvrage d'assainissement départemental de l'avenue Gabriel Péri à Malakoff.Lors de travaux engagés à proximité immédiate de l'ouvrage d?assainissement départemental de l?avenue Gabriel péri à Malakoff, le promoteur maître d?ouvrage de l'opération immobilière concernée recommande de surveiller cet avoisinant à son chantier. Le département souhaite toutefois garder la maîtrise de cette surveillance et en assure la réalisation par le présent marché public. Son objet porte en conséquence sur la mise en oeuvre et le suivi de l'instrumentation du collecteur tels que le promoteur les a fixés et d'ausculter régulièrement l'ouvrage en vue d'informer le département de son évolution voire l'alerter en cas de désordre constaté

Informations complémentaires:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: cementys
Adresse postale: 9 rue leon blum
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91120
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Cementys.com 🌏
Valeur totale du marché: 192 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Isabelle Gasne

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2, boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 209-548210 (2021-10-22)

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