Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations intellectuelles pour la révision générale du plan local d'urbanisme et la réalisation de procédures de gestion du PLU”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“— révision générale du PLU (sept phases);
— révision allégée du PLU (sept phases);
— modification du PLU (six phases).”
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune de Saint-André.
Description du marché:
“L'objet de la présente mission est:
— la mise en œuvre de la procédure de révision générale du Plan local d'urbanisme — PLU;
— prescription de la procédure...”
Description du marché
L'objet de la présente mission est:
— la mise en œuvre de la procédure de révision générale du Plan local d'urbanisme — PLU;
— prescription de la procédure diagnostic du territoire de la Commune et état initial de l'environnement PADD de la Commune;
— élaboration du dossier et arrêt du projet de PLU;
— enquête publique;
— approbation caractère exécutoire du PLU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire devra être une équipe pluridisciplinaire présentant une expertise qu'il devra justifier dans son offre notamment dans les domaines de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire devra être une équipe pluridisciplinaire présentant une expertise qu'il devra justifier dans son offre notamment dans les domaines de compétence suivants en lien avec l'élaboration d'un PLU:
— urbanisme, architecture et économie;
— études environnementales et hydrauliques;
— études juridiques et particulièrement en référence aux codes de l'urbanisme, de l'environnement, rural et de la pêche, de l'habitat et de la construction, etc.
— élaboration et production de cartographies Système d'information géographique (SIG).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Saint-André.
Informations complémentaires Informations complémentaires
Envoi électronique obligatoire, signature électronique obligatoire.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 71911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 102-267828 (2021-05-25)