La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de transports de véhicules mis sous scellés — CA Douai
Cadouai3-2021”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”
Description du marché
Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Douze mois ferme reconductible 2 × 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.”
Description des renouvellements:
“Douze mois ferme, reconductible 2 × 12 mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux Judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243215 (2021-05-11)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cour d'appel de DOUAI - sAR
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de prestations de transports de véhicules mis sous scellés- ca douai
Cadouai3-2021”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de DOUAI
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 159
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 310
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: arrondissements judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Description
Description du marché:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”
Description du marché
prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire d'avesnes sur Helpe
Description
Description du marché:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du Tribunal Judiciaire d'avesnes sur Helpe” Champ d'application du marché
Titre: arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Description
Description du marché:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux Judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai” Champ d'application du marché
Titre: arrondissements judiciaires d'arras et Béthune
Description
Description du marché:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux Judiciaires d'arras et Béthune” Champ d'application du marché
Titre: arrondissement judiciaire de Boulogne-Sur-Mer
Description
Description du marché:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires du Tribunal Judiciaire de Boulogne-Sur-Mer”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-243215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Cadouai3-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”
Titre
prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
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Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl d. Buisine
Adresse postale: rue pasteur
Commune postale: Bois Grenier
Code postal: 59280
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: dépannage ROLLIN
Adresse postale: 171 rue roger salengro
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 159
Offre la plus élevée: 300
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du Tribunal judiciaire d'avesnes sur Helpe” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1
Offre la plus élevée: 310
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Valenciennes,...”
Titre
prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus élevée: 250
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires d'arras et Béthune” Nom et adresse du contractant
Nom: ets van laecke
Adresse postale: 102 rue de marquillies
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 179
Offre la plus élevée: 190
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du Tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffrey St Hilaire- cS 62039
Source: OJS 2021/S 176-458536 (2021-09-06)