Marché public de prestations de transports de véhicules mis sous scellés — CA Douai

Cour d'appel de Douai — SAR

La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la Cour d'appel de Douai.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-03 Avis de marché
2021-05-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Douai — SAR
Adresse postale: place Pollinchove
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327081331 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-douai@justice.fr 📧
Fax: +33 327081357 📠
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=718257&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de transports de véhicules mis sous scellés — CA Douai cadouai1-2021”
Produits/services: Services de remorquage de véhicules 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Douze mois ferme reconductible deux fois douze mois par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des tribunaux judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-21 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffrey-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 046-115781 (2021-03-03)
Avis d'attribution de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestations de transports de véhicules mis sous scellés — Cour d'appel de Douai cadouai1-2021”
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des arrondissements des Tribunaux judiciaires de Lille, Dunkerque et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires de l'arrondissement du Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.”
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai.”
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires des Tribunaux judiciaires d'Arras et Béthune.”
Description du marché:
“Prestations de transports des véhicules mis sous scellés par les autorités judiciaires du Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115781

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Cadouai1-2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissements judiciaires de Lille, Dunkerque et Saint-Omer
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissements judiciaires de Valenciennes, Cambrai et Douai

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Arrondissements judiciaires d'Arras et Béthune

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Arrondissement judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Source: OJS 2021/S 093-244518 (2021-05-11)