Marché pour la réalisation de prestations de rénovation du système de dégrillage du barrage de la Saulce de l'usine hydroélectrique de SISTERON

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP

L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur de la prise d’eau de La SAULCE qui fait partie du Groupement d’Usines de Sisteron (04).
Les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation de la partie contrôle-commande, la rénovation mécanique et de ses accessoires ainsi que de la partie génie civil .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.

Qui ?

• EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur de la prise d’eau de La SAULCE qui fait partie du Groupement d’Usines de Sisteron (04). Les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation de la partie contrôle-commande, la rénovation mécanique et de ses accessoires ainsi que de la partie génie civil .

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Dispositifs mécaniques de levage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAP
Adresse postale: 4 allée du Lac de Tignes-Bâtiment Centaure LA MOTTE SERVOLEX
Code postal: 73373
Commune postale: Le Bourget du Lac Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: emilien.delebecq@edf.fr 📧
Téléphone: +33 673455461 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-08 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 177-462409
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° RFx_103990- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est la rénovation du dégrilleur de la prise d’eau de La SAULCE qui fait partie du Groupement d’Usines de Sisteron (04).

Les prestations de rénovation du système de dégrillage comprennent notamment la rénovation de la partie contrôle-commande, la rénovation mécanique et de ses accessoires ainsi que de la partie génie civil .

Les prestations sont décrites dans une note jointe à la demande d'information n° RFx_103990 du portail d'achats d'EDF.

Les travaux portent principalement sur:

- La rénovation de différents composants mécaniques du dégrilleur et d’équipements annexes ;

- Le remplacement complet du 1er rang du contrôle commande ;

- La remise en peinture partielle de la structure du dégrilleur ;

- Un réaménagement des accès du dégrilleur et des armoires contrôle-commande ;

- Les travaux préparatoires pour l’accès à un dégrillage provisoire du type pelle mécanique.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Rénovation de la tourelle de la grue

Revêtement intérieur de la goulotte

Remplacement de la vérine par un afficheur de message

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de La SAULCE (05110)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

-Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

-si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour

justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à

fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat,

-le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il

a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et

par chacun des membres d'un groupement candidat. «Les candidats doivent remettre ces documents dans la

RFI du portail achats (enveloppe «informations générales»)» avant la date limite de remise des candidatures

mentionnée dans l’avis de marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Pour apprécier leur capacité technique et professionnelle, les candidats fournissent les renseignements ou documents suivants:

1) Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis dont l'objet est similaire au présent avis de publicité à savoir des systèmes de dégrillage à destination de la production hydroélectrique dont la masse du dégrilleur est supérieur à 20 tonnes. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

3) Il ne sera pas autorisé dans le marché de sous-traiter les prestations suivantes: études mécaniques, la gestion du chantier sur site d'EDF SA et les prestations de requalifications fonctionnelles et réception;

4) le candidat devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré santé et sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA; SCC; MASE; OSHAS 18001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l’Union européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l’attestation ne couvre pas la période d’exécution des travaux ou prestations, le candidat s’engage à remettre tout renouvellement de certification à EDF en cours de marché où à défaut s’engage à informer EDF en cas de non renouvellement de la certification. A noter que les intervenants sur site d'EDF SA devront être en possession d’un titre d’habilitation suivant l’UTE C18-510 attestant de leur capacité à réaliser les opérations (d’ordre électrique, mécanique, hydraulique) dont ils ont la charge sur les ouvrages d'EDF SA. À minima ils devront être habilités H0V/B0, M0. Pour l’utilisation de matériels spécifiques appartenant à EDF SA (exemple pont roulant) EDF SA remet une autorisation aux utilisateurs concernés sur avis de compétence(s) transmis par l'employeur de l'utilisateur. Les titres d’habilitation, autorisations, qualifications nécessaires aux prestations à réaliser seront transmis à EDF SA avant l'intervention;

5) le candidat fournit un document attestant du suivi d’une formation dans le domaine santé et sécurité au travail, par le personnel appelé à intervenir sur site ou à défaut un engagement à former le personnel intervenant sur site d'EDF SA dans ce domaine;

6) afin de garantir la parfaite compréhension avec les autres intervenants sur site d'EDF SA et notamment en matière de santé et sécurité au travail, le candidat atteste qu’il disposera de personnel d’encadrement ayant un niveau de compréhension du français à l’oral et à l’écrit suffisant. En cas de candidature sous forme de groupement d'entreprises chaque membre du groupement fournit à cet effet les renseignements et documents justificatifs demandés ci-dessus.

7) le candidat devra justifier les habilitations minimales requises suivantes:

Habilitations minimales H0-B0M0 pour tous les intervenants sur site EDF

Pour les activités du domaine électrique:

Chargé de travaux H0/B2V

Chargé d'essais: H0 B2V essai

Chef d'équipe H1/B1

Electricien : H1/B1

Pour les activités du domaine mécanique:

Chargé de travaux M2

Chargé d'essais: M2 essai

Chaudronnier Soudeur: M1

Pour réaliser les prestations décrites / les travaux décrits au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du Marché,

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA - Directions des Achats Groupe - DOAP SE - Emilien DELEBECQ
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 177-462409 (2021-09-08)

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