Marché pour la réalisation d'essais d'irradiation de matériaux et de matériels

EDF SA — direction des achats groupe — direction des opérations achats ingénierie — département Sud — Lyon

Contrat-cadre pour la réalisation d’essais d’irradiation de matériaux et de matériels. Trois types d'essais sont concernés par ce marché:
— des essais de tenue à l’irradiation gamma;
— des essais de tenue à l’irradiation bêta (électrons accélérés);
— des essais de tenue à l'irradiation et essais de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs, devant être manipulés en labo chaud.
Le marché est divisé en deux lots:
— lot 1: essais d’irradiation conventionnels gamma et bêta réalisés sur des matériels/matériaux;
— lot 2: essais d'irradiation et de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs (manipulés en labo chaud).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-09 Avis de marché
2025-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: PIAT20-003
Brève description:
Contrat-cadre pour la réalisation d’essais d’irradiation de matériaux et de matériels. Trois types d'essais sont concernés par ce marché: — des essais de tenue à l’irradiation gamma; — des essais de tenue à l’irradiation bêta (électrons accélérés); — des essais de tenue à l'irradiation et essais de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs, devant être manipulés en labo chaud. Le marché est divisé en deux lots: — lot 1: essais d’irradiation conventionnels gamma et bêta réalisés sur des matériels/matériaux; — lot 2: essais d'irradiation et de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs (manipulés en labo chaud).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe — direction des opérations achats ingénierie — département Sud — Lyon
Adresse postale: 106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
Code postal: 69507
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://edf.com 🌏
Courrier électronique: helene.abhe@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654094 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-09 📅
Date limite de soumission: 2021-03-26 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-126838
Se réfère à l'avis: 2020/S 235-581215
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Le présent avis annule et remplace l’avis de marché nº 2020/S 235-581215, intitulé «Marché pour la réalisation d'essais d'irradiation de matériaux et de matériels», publié au JOUE le 27.11.2020. Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat-cadre pour la réalisation d’essais d’irradiation de matériaux et de matériels. Trois types d'essais sont concernés par ce marché:
— des essais de tenue à l’irradiation gamma;
— des essais de tenue à l’irradiation bêta (électrons accélérés);
— des essais de tenue à l'irradiation et essais de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs, devant être manipulés en labo chaud.
Le marché est divisé en deux lots:
— lot 1: essais d’irradiation conventionnels gamma et bêta réalisés sur des matériels/matériaux;
— lot 2: essais d'irradiation et de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs (manipulés en labo chaud).
Intitulé du lot: Essais d’irradiations conventionnels gamma et beta
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot porte sur la réalisation d’essais d’irradiation de matériaux et de matériels.
Deux types d'essais sont concernés:
— des essais de tenue à l’irradiation bêta (électrons accélérés).
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que la réalisation des essais de tenue à l'irradiation gamma et bêta, ainsi que l'approbation des livrables sont impérativement effectués par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres du groupement.
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Dans tous les cas la sous-traitance sera limitée au rang 1.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Options de durée: deux fois une année
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7) comprend l’option de durée.
Intitulé du lot: Essais d'irradiation et de caractérisation en labo chaud
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot porte sur la réalisation d’essais d'irradiation (gamma et bêta) et de caractérisation réalisés sur des matériels ou composants irradiés ou potentiellement actifs (manipulés en labo chaud).
Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché sont impérativement effectués par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres du groupement. La sous-traitance est uniquement autorisée pour la réalisation des les essais bêta.
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Description des options: Options de durée: deux fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés;
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— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait Kbis, ou à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
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Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents (une déclaration appropriée de la banque).
Capacité technique et professionnelle:
Applicable à tous les lots: critères généraux: quatre critères:
— CG 1: certification qualité — sécurité et environnement — le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité» ou un référentiel équivalent;
— CG 2: conformité des essais — le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à réaliser les essais conformément à la SGAQ D309518038669 [B];
— CG 3: ne pas être juge et partie — le candidat (ou le groupement dans son ensemble) ne peut pas être un fabriquant concepteur ou ensemblier des matériels soumis aux essais d’irradiation;
— CG 4: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à réaliser des irradiations en gamma et bêta (électrons accélérés).
Applicable au lot 1: essais d’irradiations conventionnels: quatre critères:
— CL 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à irradier des revêtements ayant une épaisseur supérieure à 1 mm;
— CL 2: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontre sa capacité à réaliser des essais avec un débit de dose pouvant être inférieur à 0,01 kGy/h;
— CL 3: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontre sa capacité à réaliser disposer d'enceintes gamma et bêta permettant d'irradier des matériaux ou matériels de dimensions supérieures à 1 m
— CL 4: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontre sa capacité à irradier dans des enceintes climatisées, avec renouvellement d’air contrôlé.
Applicable au lot 2: essais en labo chaud: deux critères:
— CL 1: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à réaliser des essais de caractérisation électriques, mécaniques et physico-chimiques en labo chaud;
— CL 2: le candidat (ou le groupement dans son ensemble) doit démontrer sa capacité à réaliser les essais conformément à la norme NF EN 60811 édition mars 2012.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement sur un même lot.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4), l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF ou est en cours sur le système de qualification UTO «Prestation intellectuelle & assistance technique», domaine d'activité «Qualification matériel», compétences techniques «Essais en laboratoire».
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En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié ou en cours de qualification dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée.
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Exigence linguistique: les prestations objets du marché seront réalisées en français.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis annule et remplace l’avis de marché nº 2020/S 235-581215, intitulé «Marché pour la réalisation d'essais d'irradiation de matériaux et de matériels», publié au JOUE le 27.11.2020.
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information n
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris, parvis du Tribunal de Paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 050-126838 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PIAT20-003 - lot1 - Marché pour la réalisation d'essais d'irradiation de matériaux et de matériels
Numéro de référence: PIAT20-003
Brève description:
Deux types d'essais sont concernés: - des essais de tenue à l’irradiation gamma - des essais de tenue à l’irradiation bêta (électrons accélérés)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: -1 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: PIAT20-003 lot1 Marché pour la réalisation d'essais d'irradiation de matériaux et de matériels
Description du marché:
Deux types d'essais sont concernés: Des essais de tenue à l’irradiation gamma Des essais de tenue à l’irradiation bêta (électrons accélérés)
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécuteront dans les locaux d'EDF ou dans les locaux du Titulaire
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 60 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Option de prolongation de durée: 2 fois 1 an optionnel; La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C3C2272340
Date de conclusion du contrat: 2025-09-01 📅
Titre: PIAT20-003 lot1 Marché pour la réalisation d'essais d'irradiation de matériaux et de matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre GME CERG - ATRON METROLOGY - ENEA
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gme cerg - atron metrology - enea
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerg
Numéro d'enregistrement national: 50048875400010
Code postal: 38800
Commune postale: LE Pont de Claix
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mailgenerique@titulaire.fr 📧
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: Atron metrology
Numéro d'enregistrement national: 82412461400010
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg en cotentin
Région: Manche 🏙️
Point de contact: 00 33 01 00 00 00 00
Nom: Enea
Numéro d'enregistrement national: 00985801000
Code postal: 00196
Commune postale: Rome
Région: Roma 🏙️
Pays: Italie 🇮🇹

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Département: Daci
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme POPELIN Sylvie - DACI Département Lyon
Courrier électronique: sylvie.popelin@edf.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: http://www.edf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information rfx N° 097287 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur du groupe EDF
Numéro d'enregistrement national: 552081317T
Adresse postale: TSA 50026
Code postal: 75 804
Commune postale: Paris CEDEX 08
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: mailgenerique@mediateur.edf.fr 📧
Téléphone: +33 (0)1 40 42 22 22 📞
URL: https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 202-694029 (2025-10-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
ATRON METROLOGY CERG ENEA
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques