Marché pour la gestion de la structure multi-accueil de la Petite enfance Libellule à Assat
Communauté de communes du Pays de Nay
Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.
La prestation de service doit être réalisée dans le respect des principes régissant le service public (continuité, neutralité et égalité de traitement des usagers) et de ceux énoncés dans la Convention d’objectifs et de financement signée entre la communauté de communes du Pays de Nay et la Caf des Pyrénées Atlantiques dans le cadre de la Prestation de Service Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants.
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463827
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.”
“La prestation de service doit être réalisée dans le respect des principes régissant le service public (continuité, neutralité et égalité de traitement des...”
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“gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2022 et ce pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois une année. La durée totale maximale du...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Crèche Libellule, 64510 Assat”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“01/01/2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 178-463827 (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:
“Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Bénéjacq
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdenay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@paysdenay.fr 📧
Téléphone: +49 559611182 📞
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463827
Numéro JO-S: 178
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché public de service porte sur la gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.”
“La prestation de service doit être réalisée dans le respect des principes régissant le service public (continuité, neutralité et égalité de traitement des...”
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“gestion de la structure multi-accueil intercommunale Libellule située 10 Allée Saint Exupéry 64510 Assat.”
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet le 1er janvier 2022 et ce pour une durée initiale de 36 mois, reconductible une fois une année. La durée totale maximale du...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Crèche Libellule, 64510 Assat”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Communauté de communes du Pays de Nay, 64800 Bénéjacq
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“01/01/2026”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 592
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +49 0559849440 📞
Fax: +49 0559024993 📠
Source: OJS 2021/S 178-463827 (2021-09-09)
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